Marc Le Fur
Question N° 19475 au Ministère du Budget
Question soumise le 25 mars 2008
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au montant des intérêts et pénalités versés en 2006. Les intérêts moratoires sont imputés dans la comptabilité de l'État au compte 6221. Le montant des intérêts moratoires payés en 2006 s'est élevé à 49,7 MEUR, 44 MEUR en 2007 et 31,7 MEUR en 2008. Ces chiffres correspondent aux intérêts moratoires payés, au niveau central comme déconcentré, par l'ensemble des ministères, sur les programmes du budget général et des comptes spéciaux. Les intérêts moratoires de la mission « remboursements et dégrèvements » ont été exclus en raison de leur nature particulière. La réduction des intérêts moratoires sur la période s'explique par une réduction du délai global de paiement de l'État. Ce délai, qui était en moyenne de 41,47 jours en 2006, et été réduit à 24 jours en 2007 et à 20 jours en 2008. Ces sommes représentent pour 2006 0,02 % et pour 2007 et 2008 0,01 % des montants payés sur le même périmètre, hors dépenses de personnel.
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