Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : travail ; négociations ; dialogue social. pénibilité du travail. perspectives

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur l'avancement des négociations entre partenaires sociaux sur la notion de pénibilité. Il souhaite connaître les délais qui sont fixés pour qu'un accord soit conclu entre les partenaires sociaux et ce qu'il compte faire en cas d'absence d'accord.

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; agrément. formation. délais

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le régime des agréments des assistantes maternelles. Les assistantes maternelles doivent, une fois leur agrément obtenu, suivre une formation obligatoire de soixante heures pour pouvoir exercer leur activité. Ces formations sont à la charge des conseils généraux qui sont également responsables de leur organi...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules d'occasion ; certificat de non-gage. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les règles applicables aux opérations d'achat de véhicules d'occasion entre particuliers. Lorsqu'un particulier achète un véhicule auprès d'un autre particulier, le vendeur n'a pas l'obligation de produire un certificat de non-gage du véhicule. Cette obligation incombe à l'acheteur qui oublie parfois de le de...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des nouvelles plaques d'immatriculation. Nos concitoyens qui disposeront de ces nouvelles plaques d'immatriculation à vie pourront faire le choix du logo régional et du numéro de département qu'ils souhaitent faire paraître sur leur plaque en fonction de leur af...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre l'usage de stupéfiants par certains automobilistes. En 2005, 230 personnes ont trouvé la mort dans des accidents de la circulation liés à la consommation de stupéfiants. Afin de lutter contre ce fléau, les forces de l'ordre ont été équipées, à l'été 2008, de...

Thèmes : enseignement ; élèves ; harcèlement. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le harcèlement scolaire. Le harcèlement scolaire est une conduite agressive intentionnelle d'un ou plusieurs élèves envers un autre (brimades, moqueries, intimidation, rejet, parfois assortis de violence envers les victimes ou ses affaires...). La multiplication des micro-violences pour les victimes par une perte d...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes formulées par les acteurs de la filière éolienne concernant un projet de décret visant à soumettre les parcs éoliens à la procédure d'autorisation des «installations classées pour la protection de l'environnement» (ICPE...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004, pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecine vasculaire. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des médecins vasculaires. L'ensemble des disciplines médicales, y compris la médecine générale, sont considérées comme des spécialités. Les médecins vasculaires prennent en charge des pathologies majeures comme l'athérosclérose, l'anévrisme de l'aorte, la phlébite e...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; gynécologie médicale. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les perspectives de la gynécologie médicale en France. Véritable exception française, la gynécologie médicale permet aux femmes françaises de bénéficier d'un suivi gynécologique de qualité tout au long de leur vie. L'intérêt de cette spécialité est ainsi reconnu par la major...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la filière avicole française devant le développement incontrôlé des importations de produit de volaille que risque d'entraîner le classement tarifaire de viande de volailles « huilées » dans une catégorie tarifaire permettant une entrée sur le marché avec des droits de douanes très faibles...

Thèmes : État ; réforme ; administration générale et territoriale. réorganisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la modernisation de l'administration territoriale de l'État et plus précisément sur la démarche de certification des préfectures. Dans un souci de modernisation, conformément aux objectifs de la LOLF du 1er août 2001, le ministère de l'intérieur s'est engagé dans une démarc...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrat unique d'insertion. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion. Annoncé par le président de la République lors du Grenelle de l'insertion en novembre 2007, le contrat unique doit mettre fin à la multitude de contrats aidés qui existent à l'heure actuelle et rendre ainsi plus efficaces les dispositifs d'a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004 pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prise en charge de l'endométriose. Bien que touchant actuellement une femme sur dix en âge de procréer, cette pathologie gynécologique demeure largement méconnue. Si la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a pris en compte cette maladie...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation du produit phytopharmaceutique « Cruiser », utilisé pour le traitement de semence de maïs, et son innocuité sur les populations d'abeilles. La mise sur le marché de cet insecticide systémique a été assortie d'un plan de suivi post-homologation. Le pré-rapport de ce suivi, met en évidence que, l...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre les jeux dangereux à l'école. Ces jeux dangereux, tels que le « petit pont massacreur », le « jeu de la cannette », le « jeu du foulard », « la Garde à v' » « la mort subite », le « happy slapping », sont en augmentation et semblent être de plus en plus souvent meurtriers dans les cours de récréatio...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; frais de déplacement ; remboursement. barème. actualisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'inadaptation croissante du dispositif réglementaire en vigueur pour liquider les frais de déplacement des agents des collectivités territoriales utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions. Le barème de rembour...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; spectacles organisés par des associations

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les règles relatives aux taxes bénéficiant à la SACEM, et plus particulièrement sur les distorsions existante entre les exigence de celle-ci vis-à-vis des associations et des organisateurs de raves parties et autres « technivals ».En effet, les organisateurs de ces manifestations bruyantes et génératri...