Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : arts et spectacles ; festivals ; bénévoles. activités. requalification. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les organisateurs de spectacles vivants à propos de l'éventuelle réforme de la réglementation des conditions de la participation des amateurs dans le spectacle vivant. Selon le projet de réforme, ces artistes amateurs seraient soumis au code du travail et devraient donc pe...

Thèmes : défense ; engagés ; opérations extérieures. informations diffusées. contrôle

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le traitement par la presse des évènements mortels survenus lors de l'opération extérieure en Afghanistan. Les interviews des talibans, auteur du massacre des soldats français, ont profondément choqué les familles des soldats morts pour la France et une grande partie de l'opinion. Le dévouement de ces jeunes qui s'engagent ...

Thèmes : défense ; armée ; soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le suivi sanitaire et psychologique des soldats ayant participé aux opérations extérieures. Ces opérations se sont multipliées ces dix dernières années, que ce soit en Afghanistan, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République centrafricaine. Si le périmètre de nos armées permet de répondre à cette nouvelle exigence stratégi...

Thèmes : élevage ; volailles ; poules pondeuses. politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par l'application de la directive européenne 1999/74/CE sur les systèmes d'élevages des poules pondeuses en France et particulièrement en Bretagne. Cette directive prévoit qu'au premier janvier 2012 la filière doit être équipée de cages aménagées. Or, en France, le nombre de producteurs à...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre la toxicomanie. Une étude médicale de novembre 2007 a établi un lien sérieux entre la consommation d'ecstasy et un vieillissement accéléré du cerveau, cette substance illicite induisant pour ses consommateurs, « un ris...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; poissons ; quotas de pêche. politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de la politique européenne commune de la pêche. Cette politique mise en place en 1983 et réformée à deux reprises en 1993 et 2003 doit faire prochainement l'objet d'une refonte d'envergue. Le rapport présenté par le commissaire européen, Joe Borg, envisage une modification substantielle de la ges...

Thèmes : audiovisuel et communication ; satellites ; Eutelsat. chaînes diffusées

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la suspension de la diffusion de la chaîne de télévision sinophone indépendante NTDTV par la société Eutelsat. Depuis le mois de juin 2008 la transmission par satellite sur la zone Asie de la chaîne NTDTV par le satellite W 5 de la société Eutelsat est interrompue pour des ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en place du malus institué pour les véhicules émettant plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le dispositif ne s'applique qu'aux véhicules neufs, immatriculés à partir du 1er janvier 2008, afin que les acheteurs aient eu pleinement conn...

Thèmes : enseignement secondaire ; politique de l'éducation ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des collèges et lycées français dans le dernier classement PISA des performances scientifiques des établissements d'enseignement secondaire réalisé par l'OCDE. La France, arrivée dixième en 2003 dans le domaine scientifique, a été classée dix-huitième dans le palmarès de l'OCDE qui concerne les trente pays...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; minima sociaux. réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA). Destiné à être mis en oeuvre de manière expérimentale dans 23 départements, le RSA s'adressera aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API). Ce mécanisme vise, via un complément de res...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; bilan. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications sur la prescription des médicaments génériques par les pharmaciens. Il souhaite connaître les actions qui ont été menées auprès des pharmaciens pour les sensibiliser sur ce sujet, ainsi que le coût de ces actions en 2005 et 2006. Il souhaite aussi connaître les objectifs qui étaient ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont en...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; biomasse. perspectives. Bretagne

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le développement des centrales à biomasse. Le Gouvernement a lancé le 7 janvier un appel d'offres pour la construction de centrales électrique alimentées à partir de biomasse. Les centrales à biomasse utilisent les matières organiques ...

Thèmes : associations ; réglementation ; directive services. transposition. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les évolutions du droit des associations. La directive n° 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive services », vise à développer le marché intérieur des services et à limiter les obstacles au...

Thèmes : associations ; contrôle ; bénéficiaires de subventions publiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les contrôles opérés sur les comptes des associations. Mis en oeuvre aussi bien par l'administration centrale, les services déconcentrées, les collectivités territoriales, les URSAFF, les corps de contrôle ou encore les commissaires aux comptes, ils requièrent bien souvent au sein d...

Thèmes : État ; réforme ; administration générale et territoriale. réorganisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives des personnels de l'administration territoriale et générale de l'État. En pointe dans la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) et dans la réforme de l'État, l'administration générale et territoriale de l'Ét...

Thèmes : État ; réforme ; administration générale et territoriale. réorganisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, et plus particulièrement sur la mise en place d'outils de contrôle de gestion au sein des préfectures. Trois dispositifs ont été mis en oeuvre pour appliquer la LOLF, le système de ...

Thèmes : relations internationales ; droit international ; piraterie maritime. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessaire lutte contre la piraterie maritime. À la suite des actes de piraterie pratiqués au large des côtes somaliennes sur les voiliers « Le ponant » et « Le carré d'as », le Président de la République a annoncé le dépôt devant le conseil de sécurité des Nations-unies d'un projet de résolution v...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; concours. modalités. rénovation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la réforme de l'organisation des concours de la fonction publique, qui sélectionnent chaque année 60 000 personnes. Un rapport précisant les orientations de la réforme a été remis au Gouvernement par la directrice des ressources humaines de la caisses des dépôts et consignation et contient des propos...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'action des groupements d'intervention régionaux (GIR) en matière de lutte contre la toxicomanie. Les GIR ont connu d'importants succès dans ce domaine, notamment dans le démantèlement des trafics en amont qui représentent 25 % de leur activité. Cependant, le Gouvernement ...