Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que crée la taxation des indemnités de mise à la retraite d'office pour la branche de la distribution et des services de l'automobile. Instituée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 afin de favoriser l'emploi des seniors, la taxation des ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; dons à des associations. reçus fiscaux. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance des donateurs aux associations de lutte contre le cancer. De nombreux Français, sensibles à la maladie, effectuent chaque année des dons d'importance variable aux différents organismes et associations impliqués dans la lutte contre la maladie et le soutien ...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; troubles musculo-squelettiques. prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la multiplication des troubles musculo-squelettiques (TMS) dont le nombre ne cesse d'augmenter, au point de constituer la première cause de maladies professionnelles. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) vient, dans une étude récente de...

Thèmes : sécurité routière ; cyclomoteurs ; débridage des moteurs. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité des cyclomoteurs. 46 % des cyclomoteurs accidentés en 2006 étaient débridés. Le débridage permet, en modifiant l'échappement, de pousser la vitesse de pointe des cyclomoteurs à 80, voire 100 kilomètres par heure, sur des engins conçus pour rouler à 45 kilomètres par heure tout au plus. Au-delà des...

Thèmes : associations ; gestion ; chèque emploi associatif. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en oeuvre du chèque emploi associatif. Crée en 2004, ce dispositif a pour objectif de simplifier la tâche des associations désireuses d'embaucher des collaborateurs ou d'officialiser des emplois. Destiné exclusivement aux structures comptant un maximum de trois salariés en équi...

Thèmes : État ; fonctionnement ; observatoire de l'administration électronique. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur le fonctionnement de l'observatoire de l'administration électronique. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006, ses coûts de fonctionnement pour ces deux années ainsi que son articulation avec l'observatoire.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. observatoire du développement des sites Internet publics. activités. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fonctionnement de l'observatoire du développement des sites Internet publics. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : famille ; enfants ; tierce-personne. statut

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des familles recomposées, et plus particulièrement sur celles des beaux-parents. Dans sa lettre de mission du 30 juillet 2007, le Président de la République s'est fixé comme objectif de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biol...

Thèmes : retraites : régime agricole ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions d'attribution des pensions de réversion, et plus particulièrement les conditions de calcul des pensions de réversion des veuves d'exploitants agricoles. Les pensions de réversion sont calculées sous conditions de ressources. Pour les veuves d'exploitants a...

Thèmes : environnement ; parcs nationaux ; fonctionnement. réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la situation des parcs nationaux français. La France possède aujourd'hui sept parcs nationaux (Cévennes, Écrins, Guadeloupe, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées et Vanoise). En vertu de la loi de réforme des parcs nationaux de nouvelles rè...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lutte contre la fièvre catarrhale ovine dite maladie de « langue bleue », dans le cadre de la préparation budgétaire 2009. Depuis son introduction au nord-est de l'Europe au mois d'août 2006, cette épizootie s'est traduite par l'une des crises sanitaires les plus graves que la France ait connue au cours d...

Thèmes : défense ; armée ; loi de programmation militaire. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les orientations de la défense nationale pour les années 2009-2015. Après la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le Parlement devrait être prochainement saisi de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2015. Cette loi de programmation doit être la traduction budgétaire des nouv...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille d'honneur du travail ; conditions d'attribution

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question du départ en retraite des assistantes maternelles. Les associations regrettent vivement qu'on ne puisse pas attribuer de médaille du travail aux assistantes maternelles. En effet, bien que salariées, elles ne peuvent pas justifier d'un temps suffisamment long...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; marins-pêcheurs ; aides de l'État. droit communautaire. conformité

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la « taxe poisson » dont le produit permet de financer la filière piscicole française. Adoptée le 25 décembre 2007 dans le cadre du plan de sauvetage de la filière, cette taxe de 2 % est assise sur les ventes réalisées sur le territoire national de poissons crustacés, mollusques et autres invertébrés marins ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la reconnaissance de diplôme d'État de soins infirmiers. La formation des étudiants infirmières et infirmiers s'effectue sur plus de trois années, et leur diplôme demeure néanmoins reconnu au niveau bac + 2. Un décalage existe donc entre le nombre d'années d'études supérieur...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'activité de l'Agence française de l'adoption. Cette agence est née de la loi du 4 juillet 2005. Elle a été lancée le 18 mai 2006. Après un an et demi d'activité, il souhaite connaître le nombre de dossiers de demande d'adoption qu'a traités l'AFA, le pourcentage de demandes qui ont abouti en France et à ...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fonds de réserve des retraites. Créé en 1999 afin de lisser les besoins de financement, ce fonds dispose aujourd'hui de 33,4 milliards d'euros d'actifs et permettrait de couvrir 22 % des besoins de financement des régimes de retraites entre 2020 et 2040. Au demeurant, la mise en oeu...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'utilisation des téléphones mobiles sur la santé et, au-delà, sur les dangers des ondes électromagnétiques. Une étude réalisée par les professeurs Lennart Hardell et Kjell Hansson récemment publiée par la revue Occupational and environmental medecine c...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du notariat. La commission Darrois doit rendre ses conclusions à la fin de l'année 2008 afin de dessiner les contours d'une « grande profession du droit », qui pourrait comprendre outre les avocats, les juristes d'entreprises, les avoués, les notaires. Ces derniers ont cependant des fonctions spéc...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention. jeunes

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les nouvelles formes de toxicomanie, et plus particulièrement sur l'usage par les jeunes de la "méthamphétamine". Drogue de synthèse fabriquée de manière artisanale à partir de produits chimiques de consommation courante et de médicament en vente libre, la "méthamphétamine...