Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; additifs

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la présence des liens entre la présence d'additifs dans l'alimentation et l'hyperactivité des enfants. Une étude de l'hebdomadaire scientifique britannique « The lancet » a fait état de résultats établissant clairement le lien entre l'utilisation de ces additifs, et plus p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur la politique qu'elle entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : entreprises ; développement durable ; sensibilisation

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour favoriser la responsabilité sociétale des entreprises, qui est l'une des missions de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs écono...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aide juridictionnelle. Destinée à assurer l'égalité de tous devant la justice, l'aide juridictionnelle bénéficie aux justiciables à faibles revenus et consiste en la prise en charge, partielle ou totale, de leurs frais de justice. Si sa mise en oeuvre devrait être le fait de l'ensemble des avocats, seule...

Thèmes : santé ; algies vasculaires de la face ; prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes atteintes d'algies vasculaires de la face. Maladie rare ou orpheline, elle se manifeste par des douleurs intolérables et sans véritables symptômes précurseurs. Une fois la crise installée, cette douleur peut occuper tout l'hémisphère concerné. La durée de ces crises vari...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; activités des particuliers. limitations

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les commerçants non déclarés sur Internet. L'essor des sites de vente de particuliers à particuliers a entraîné l'apparition de vendeurs quasi-professionnels sur Internet. Ces vendeurs dégagent des profits importants en contournant...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives. PMU

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avis motivé concernant la législation française sur les paris sportifs, et plus particulièrement sur l'organisation des paris hippiques et du financement des courses de chevaux, que la Commission européenne a adressé à la France le 18 octobre 2006. À l'heure actuelle, seules les s...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le financement du plan Alzheimer. Une franchise médicale de 50 centimes d'euros va être mise en place afin de financer le plan de lutte contre cette pathologie handicapante. Il lui demande de préciser les objectifs et le calendrier de réalisation de ce plan.

Thèmes : handicapés ; allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; conditions d'attribution

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le régime de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. L'article L 351-4-1 du Code de la sécurité sociale complété par la circulaire n° 2008/48 du 29 août 2008 précise que les parents ayant un enfant handicapé qui ouvre des droits à l'allocation d'éducation de l'en...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants intellectuellement précoces

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le parcours scolaire des enfants surdoués et précoces et la nécessité de mettre en oeuvre des structures adaptées à ces enfants. Un tiers des enfants dits surdoués, précoces ou à haut potentiel connaîtraient de graves difficultés scolaires. Ces difficultés résulteraient de l'inadaptation du système d'enseignement t...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le stress au travail. Un salarié sur cinq déclare être victime de troubles de santé directement liés au stress au travail. Le stress est devenu le principal problème de santé au travail, devant les autres maladies professionnelles. Il n'épargne désormais aucun secteur d'...

Thèmes : enseignement ; enfants ; instruction à domicile

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contrôle de la situation et l'évaluation des enfants scolarisés à domicile. D'après certains chiffres, 30 000 enfants entre 6 et 16 ans seraient scolarisés en dehors de l'école. Il est prévu que le niveau des enfants est apprécié une fois par an par un inspecteur de l'éducation nationale. Toutefois, il semblerai...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; orphelins. revendications

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des conjoints survivants. Les veufs et les orphelins sont au nombre de quatre millions dans notre pays. Le rapport de la MECSS du Sénat a suscité de nombreuses inquiétudes chez ces personnes. Ce rapport propose en effet de remettre en cause la suppression de l'âge minimal pour l'ouverture des...

Thèmes : famille ; adoption ; procédures. délais. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des agréments en vue de l'adoption d'un enfant. Il souhaite savoir combien de familles obtiennent un agrément tous les ans et combien d'entre elles voient leur agrément arrivé à terme au bout de cinq ans sans que l'adoption n'ait pu aboutir.

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le stress dans les entreprises industrielles. Un nouveau suicide survenu dans une grande entreprise industrielle française met en évidence le malaise ressenti par un nombre grandissant de salariés. La prochaine conférence sociale sur les conditions de travail devrait formuler des propo...

Thèmes : État ; réforme ; administration générale et territoriale. réorganisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les défis auxquels est confrontée l'administration territoriale, et plus particulièrement la modernisation des préfectures. Pivot de l'action de l'État dans les territoires, les préfectures rendent de nombreux services aux citoyens et consacrent d'importants moyens humains ...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du patrimoine immobilier du ministère de l'intérieur. Le rapport Tron sur l'immobilier de l'État a fortement incité à la mise en oeuvre d'une gestion dynamique du patrimoine public afin de réduire certaines dépenses et de rationaliser la gestion du parc. Il lui...