Marc Le Fur
Question N° 19469 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 mars 2008
M. Marc Le Fur demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 13 janvier 2009
Les services du secrétariat d'État chargé de l'écologie, périmètre de l'ancien ministère de l'écologie et du développement durable, ont porté la plus grande attention à ce que les condamnations de justice prononcées soient ramenées à exécution dans les plus brefs délais. Les intérêts moratoires prévus par la loi ont été régulièrement payés lorsqu'un retard a été constaté. Les intérêts et pénalités versés par les services de l'ancien ministère de l'écologie et du développement durable au cours de la gestion 2006 pour des retards de paiement se chiffrent à 348 801,80 euros, le montant des condamnations s'élevant à la somme de 1 737 979,36 euros.
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