Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; FIPHFP. fonds collectés. utilisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, la participation des personnes handicapées et plus précisément la nécessité de favoriser leur insertion dans le monde du travail. Les personnes handicapées le sont à 80 % à la suite d'une maladie ou d'un accident. La loi cont...

Thèmes : État ; réforme ; administration générale et territoriale. réorganisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la modernisation de l'administration territoriale de l'État et plus précisément sur la mise en oeuvre de la LOLF du 1er août 2001 et notamment l'utilisation du logiciel de gestion intégré CHORUS, du module CONCORDE au sein du programme INFO-PREF dans le cadre du suivi et du...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statut ; fautes personnelles. actions récursoires. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radiodiffusion numérique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la radio numérique. Le secrétaire d'État s'est engagé à réserver les fréquences de la bande III (174-223 MHz) à la radio numérique. Actuellement occupée par la télévision, cette bande est convoitée par de nombreux acteurs...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les retraites modestes. Nombre de retraités de l'industrie manufacturière ou du secteur de l'agroalimentaire perçoivent des retraites modestes, en raison du montant limité des rémunérations dans ces secteurs à forte intensité de main d'oeuvre ou de parcours professionnel...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. pensions militaires d'invalidité

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime fiscal applicable aux pensions militaires d'invalidité servies en application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. L'article 1er du code des pensions militaires proclame la reconnaissance de la République française envers les anciens comb...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004, pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : plus-values : imposition ; activités professionnelles ; associés exploitants d'EARL et de SCEA

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'application de l'article 12 de la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006, qui a modifié le code général des impôts d'une part, en abrogeant le 2° de l'article 71 du code général des impôts et d'autre part, en insérant un second alinéa à l'article 70 ainsi rédigé :...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui donner des indications sur la politique qu'elle entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le taux d'oeuvres d'art en dépôt dans ses services qui ont été répertoriées comme « non vues » lors du dernier récolement effectué. Il souhaite également connaître les mesures qui sont prises dans ses services pour limiter ces pertes et pour retrouver les objets d'art égarés.

Thèmes : travail ; travail dissimulé ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les conséquences juridiques des condamnations pour travail illégal pour les entreprises titulaires de marchés publics ou candidates dans le cadre de procédures d'appel d'offres. Certaines entreprises ont recours de manière régulière à des sous-traitan...

Thèmes : banques et établissements financiers ; politiques communautaires ; crédit immobilier. directives. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le projet de réglementation du crédit immobilier de la Commission européenne. Dans le prolongement du Livre blanc sur le crédit immobilier rendu public le 19 décembre 2007, la Commission européenne devrait présenter dans le courant de l'année 2008 un projet de directive réglementant le taux effectif global (TEG)...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin ...

Thèmes : enseignement privé ; enseignants ; heures supplémentaires. paiement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le paiement des heures supplémentaires effectuées par les enseignants de l'enseignement catholique. Alors que le Gouvernement réduit le nombre de postes, le nombre d'heures supplémentaires effectuées par les enseignants de l'enseignement catholique ne cesse d'augmenter. Certains d'entre eux n'ont toujours pas reçu ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur le bilan d'activité ainsi que sur les coûts de fonctionnement pour les années 2006 et 2007 du comité national de l'innovation pour la réussite scolaire. Il souhaite également connaître ses projets concernant cet organe consultatif.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de morts sur les routes du département des Côtes-d'Armor depuis le début de l'année 2008. En effet, malgré les efforts consentis par les pouvoirs publics, le premier semestre de cette année a vu la mort de 25 personnes dans 21 accidents de la route sur l'ensemble ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développent des jeux dangereux et dégradants au sein des établissements d'enseignement secondaire. Alors que les années 1990 ont été marquées par le développement de jeu mortel de l'étouffement, dit « jeu du foulard », de nouvelles pratiques humiliantes et dangereuses se développent telle que la « gard àv' », co...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables des collégiens et élèves de l'enseignement primaire. Les associations de parents d'élèves mettent régulièrement en exergue la surcharge des cartables de leurs enfants. En 1997, M. Jean-Yves Haby, député des Hauts-de-Seine, avait remis au Premier ministre de l'époque un rapport portant mention...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Tarlov

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de reconnaissance et de prise en charge de la forme symptomatique de la maladie de Tarlov. Cette maladie rare est une affection méningée qui entraîne la formation de kystes qui compriment en permanence certaines racines nerveuses du bas du corps. Cette patholo...