Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : État ; réforme ; LOLF. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux loi de finances (LOLF) du 1er août 2001 dans les préfectures. La LOLF a introduit une nouvelle modalité d'exécution des crédits, système dit de la fongibilité asymétrique, permettant au sein d'un budget opérationnel de prog...

Thèmes : patrimoine culturel ; oeuvres d'art ; groupe de travail. missions. calendrier

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le groupe de travail constitué au sein de son ministère concernant la propriété et la valorisation des oeuvres d'art. Il souhaite connaître les problématiques et les orientations qui ont présidé à la constitution de ce groupe de travail, le calendrier de travail ainsi que les éventuel...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de TVA applicable aux prestations funéraires et, de manière plus particulière, sur les initiatives récentes de la commission européenne. Celle-ci a décidé d'engager un mouvement de simplification et d'harmonisation des règles fiscales de l'Union européenne, et plus particuli...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; évaluation des biens ; réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des bailleurs qui sont soumis à des engagements de location de longue durée. Les principales causes en sont l'application de la loi de 1948, les incitations au logement social, les régimes d'encouragement à l'investissement Robien et Borloo et les dispositifs spécifiques aux zones ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants publiés dans un mensuel consumériste quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (direction générale de la concu...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; horaires d'ouverture

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service publi...

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par l'association EndoFrance quant à la prise en charge de l'endométriose et à la mise en oeuvre d'actions spécifiques en matière de formation et de traitement de cette pathologie gynécologique. Cette maladie touche aujourd'hui une femme sur dix ...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le taux de TVA applicable aux frais d'obsèques. Dans la majorité des pays européens, ces frais sont assujettis à un taux de TVA réduit, comme le permet une directive de l'Union européenne. En revanche les prestations funéraires demeure...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; standards téléphoniques automatiques. bilan

M. Marc Le Fur demande M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'usage des standards téléphoniques automatiques dans les services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à l'installation de ces standards automatiques, et le bilan qu'il tire de leur fonctionnement.

Thèmes : État ; décentralisation ; conséquences. RMI. gestion

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minium d'activité. L'article 42 de cette loi prévoit que les agents de l'État dont les fonctions correspondent à l'exercice des...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; horaires d'ouverture

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière sa...

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; recours pour excès de pouvoir. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le nombre de recours en excès de pouvoir exercés contre les actes pris par ses services, en 2005 et 2006. Il souhaite également connaitre le nombre d'actes effectivement annulés par les juridictions administratives ainsi que le coût généré par ces contentieux.

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; recours pour excès de pouvoir. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur le nombre de recours en excès de pouvoir exercés contre les actes pris par ses services, en 2005 et 2006. Il souhaite également connaître le nombre d'actes effectivement annulés par les juridictions administratives ainsi que le coût généré par ces contentieux.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la répartition de l'aide publique au développement, plus particulièrement dans le cadre de la crise alimentaire mondiale et de la multiplication des émeutes de la faim dans les pays en voie de développement. Dans ce contexte le montant de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture ne r...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'économie au lycée. Le rapport de Roger Guesnerie, professeur au Collège de France, remis le 3 juillet dernier, a souligné les graves défauts de l'apprentissage des sciences économiques et sociales au lycée. Dans l'étude des grands thèmes économiques et sociaux, les préjugés idéologiques l'emport...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur la politique qu'elle entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le taux d'oeuvres d'art en dépôt dans ses services qui ont été répertoriées comme « non vues » lors du dernier récolement effectué. Il souhaite également connaître les mesures qui sont prises dans ses services pour limiter ces pertes et pour retrouver les objets d'art égarés.