Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de lui donner des indications sur la politique qu'elle entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le taux d'oeuvres d'art en dépôt dans ses services qui ont été répertoriées comme « non vues » lors du dernier récolement effectué. Il souhaite également connaître les mesures qui sont prises dans ses services pour limiter ces pertes et pour retrouver les ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statut ; fautes personnelles. actions récursoires. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaît...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; liberté de culte

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la répression dont sont victimes les communautés chrétiennes en Algérie. Depuis plusieurs mois, la répression à l'encontre des chrétiens menée par les autorités de cet État, sous la pression de mouvances islamistes, ne cesse de prendre de l'ampleur : lieux de culte fermés, refus de visas pour les prêt...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le classement des payeurs de l'État, publié dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement, paru en décembre 2007. Le service de contrôle budgétaire et comptable du ministère de l'intérieur figure dans la liste des 10 moins bons payeurs de l'État, au 120e rang, av...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations...

Thèmes : arts et spectacles ; manèges forains ; sécurité. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité dans les parcs de loisirs. Un nouvel accident a été déploré cet été à la fête des Loges en région parisienne, se traduisant par le décès d'un père de famille et de son fils. Ces dernières années, les accidents mortels sur les manèges des parcs de loisirs et mani...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dérogations à la carte scolaire. Les règles en vigueur depuis 1963 obligent les parents à scolariser leurs enfants dans l'établissement le plus proche de leur domicile. Au titre de la rentrée 2007-2008, 68 500 demandes de dérogations ont été déposées soit 13 500 de plus qu'en 2006. Traditionnellement, ces dérog...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le développement des achats transfrontaliers de tabac. Les différentes politiques fiscales au sein de l'Union européenne, la hausse des prix du tabac dans le cadre de la politique de santé publique et surtout l'absence de contrôles réguliers aux frontières ont eu pour conséquence un...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; pédagogie ; apprentissage de la lecture

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des méthodes d'apprentissage de la lecture. En 2006, le ministère de l'éducation nationale a décidé de substituer à la méthode globale, source d'importantes difficultés d'apprentissage des élèves, la méthode syllabique. Il apparaît cependant que la circulaire du ministre relatif à cette substitution ne f...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise de la presse écrite nationale. La baisse du nombre de lecteurs, le recul des ventes et la chute des recettes publicitaires menacent l'équilibre économique de ce secteur en crise. Le lancement de quotidiens gratuits et le développement des quotidiens en ligne sur le net n'ont pas permis de comp...

Thèmes : environnement ; conseil national du paysage ; fonctionnement. coût

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur le fonctionnement du Conseil national du paysage. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des bourses étudiantes. Cette réforme a rendu plus simple et plus juste un système jusqu'ici complexe et obsolète. Pour assurer l'égalité des chances dans l'accès à l'enseignement supérieur, elle a augmenté le montant global de toutes les bourses, tout en renforçant l'aide pour les...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statut ; fautes personnelles. actions récursoires. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître les montants ainsi ...

Thèmes : droit pénal ; délinquance financière ; blanchiment d'argent. Internet. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de la délinquance financière sur Internet. Un nombre grandissant d'internaute reçoit dans sa boite de courrier électronique des messages suspects, gains de loteries, propositions de partenariat financier, visant à obtenir des coordonnées bancaires. Nombre d...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; piscines privées. normes de sécurité

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines. Le décret d'application n° 2004-499 du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines n'a cependant pas permis de traduire de manière concrète les objectifs de la loi et de nombreuses incertitudes demeurent quant à l'applica...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; administration. perspectives

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur l'usage de langues étrangères, notamment l'anglais, pour les messages d'accueil et d'attente sur les lignes téléphoniques dans les services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite connaître les raisons qui ont motivé la décision de ne pas utiliser exclusivement le français, comme le p...