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Marc Le Fur
Question N° 1302 au Ministère du du territoire


Question soumise le 24 juillet 2007

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur le fonctionnement du Conseil national du paysage. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Réponse émise le 23 septembre 2008

Le Conseil national du paysage (CNP), instance nationale de débat sur les politiques publiques relatives au paysage, n'a pas été réuni au cours des années 2005 et 2006. Aussi, aucun coût de fonctionnement n'a-t-il été généré. Par contre, d'autres cercles de réflexion ont été animés durant ces années et ont produit des propositions, concernant notamment la Convention européenne du paysage et la relance du Grand Prix national du paysage. De plus, en 2007, les travaux entrepris dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont offert des voies prometteuses à la question du paysage, notamment celles de la nature en ville, des énergies renouvelables, de la rénovation du patrimoine bâti, de l'économie de la fonctionnalité et de l'agriculture durable. La réalisation de ces objectifs a tout à gagner d'une approche complémentaire par le paysage, qui est une démarche intégratrice, condition d'un développement durable. Les ministères en charge du paysage et de la culture ont ainsi réinstallé, en le réformant, le CNP. Sa composition, renouvelée dans l'arrêté du 19 juillet 2008, tient compte des acquis du Grenelle de l'environnement, et comprend notamment des acteurs de la protection de la nature. Il pourra avoir mission d'accompagner les travaux issus des comités opérationnels. Le suivi de l'application par la France de la Convention européenne du paysage pourrait également lui être confié. Cette instance de débat renouvelée doit permettre aux spécialistes du paysage et aux acteurs du territoire de mener des réflexions et d'émettre les propositions et avis nécessaires à la protection de notre patrimoine et à la construction de nos paysages de demain, en ville comme à la campagne.

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