Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre la toxicomanie. Une récente étude médicale vient d'établir un lien sérieux entre la consommation d'ecstasy et un vieillissement accéléré du cerveau, cette substance illicite induisant pour ses consommateurs, « un risqu...

Thèmes : santé ; tuberculose ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la multiplication des cas de tuberculoses multirésistantes et ultra-résistantes. Les statistiques de l'Organisation mondiale de la santé font état d'une recrudescence des ces pathologies. La mise en oeuvre de dépistages systématiques de ces maladies vis-à-vis des personnes e...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : produits dangereux ; monoxyde de carbone ; intoxication. lutte et prévention

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui donner des indications sur les résultats obtenus dans la lutte contre les intoxications par monoxyde de carbone depuis l'adoption du plan national santé environnement en 2004. Il souhaite également connaître ses objectifs pour les années à venir ainsi que les moyens budgétaires qu'el...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; contrats d'objectifs territoriaux. perspectives

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui donner des indications sur le bilan d'activité du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007. Il souhaite également connaître ses projets concernant cette instance administrative.

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur le taux d'oeuvres d'art en dépôt dans ses services qui ont été répertoriées comme « non vues » lors du dernier récolement effectué. Il souhaite également connaître les mesures qui sont prises dans ses services pour limiter ces pertes et pour retrouver les objets d'art égarés.

Thèmes : État ; gestion ; biens mobiliers. récolement

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le taux d'oeuvres d'art en dépôt dans ses services qui ont été répertoriées comme « non vues » lors du dernier récolement effectué. Il souhaite également connaître les mesures qui sont prises dans ses services pour limiter ces pertes et pour retrouver les objets d'art égarés.

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes. actions de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de modification de la règlementation européenne sur le transport des animaux vivants. Ce type de transport est encadré par un règlement européen (règlement du Conseil 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport). La Commission européenne souhaite modifier cette règlementati...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statut ; fautes personnelles. actions récursoires. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître l...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; statut ; fautes personnelles. actions récursoires. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le nombre d'actions récursoires engagées en 2006 et 2007 contre des fonctionnaires de son ministère ayant commis des fautes qui leur étaient directement imputables, et qui ont entraîné une condamnation pécuniaire de l'État. Il souhaite également connaître les montants ainsi récupérés au cours des années 2006...

Thèmes : santé ; protection ; perçage et autres modifications corporelles. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les pratiques de modification corporelles et plus précisément sur la présence de stand de perçage (ou de "piercing") lors de la tenue de"teknivals" ou de rassemblements s'en rapprochant. Les conditions d'hygiène et de sécurité n'étant pas optimales, les personnes ayant recours à ces...

Thèmes : santé ; protection ; émetteurs d'ultrasons. utilisation. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes liés à la commercialisation, notamment en Europe, de dispositifs communément nommés « répulsifs anti-jeunes» consistant à éloigner les adolescents ou à empêcher leurs regroupements, grâce à des boîtiers émettant des ultrasons d'une fréquence supérieure à 8 000...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; anticoagulants ; héparine. enquête. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques sanitaires induits par la commercialisation de lots d'héparine contaminée. Ce médicament, anticoagulant puissant utilisé principalement en chirurgie post-opératoire, présenterait des risques sanitaires importants. Fabriqué principalement par un important laborato...

Thèmes : État ; organisation ; collectivités locales. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conclusions du rapport remis à M. le Premier ministre, le 7 décembre dernier, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, sur « Les relations entre l'État et les collectivités », et plus particulièrement sur celles relatives aux relations financières entre l'...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; douleurs chroniques. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la politique de dépistage et de traitement des douleurs chroniques. Nombre de Français souffrent de douleurs chroniques, distinctes des douleurs postopératoires et des douleurs cancéreuses. Ces douleurs permanentes entravent considérablement la vie quotidienne de ceux qui en...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositifs de retraite anticipée pour carrières longues. Ce dispositif permet notamment aux salariés de régulariser les cotisations retraite que les employeurs auraient dû verser à l'URSAFF. Ces régularisations permettent aux assurés de remplir les conditions de déb...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; régulation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la prévention des risques financiers à la suite de la crise dite des « subprimes ». Dans un rapport remis au Président de la République, l'ancien président de la Fédération internationale des experts-comptables a, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, formulé des rec...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre du plan national nutrition santé. Les auteurs du plan rappellent, dans le préambule du plan, que les actions qui en découlent, ne stigmatisent pas les produits. Cependant, le plan ne cesse de mettre en avant les « critères nutritionnels disqualifiants » des...

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre du plan national nutrition santé. Les auteurs du plan rappellent, dans le préambule du plan, que les actions qui en découlent, ne stigmatisent pas les produits. Cependant, le plan ne cesse de mettre en avant les « critères nutritionnels disqualifiants » des...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.