Marc Le Fur
Question N° 27452 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui donner des indications sur le bilan d'activité du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007. Il souhaite également connaître ses projets concernant cette instance administrative.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a été créé par la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du 4 mai 2004. Il réunit les services de l'État, les conseils régionaux, les partenaires sociaux, des représentants du Parlement et, plus généralement, tous les acteurs intéressés au fonctionnement du système de formation professionnelle continue et d'apprentissage. Il est chargé de favoriser la concertation entre ses participants sur les politiques de formation professionnelle, d'émettre un avis sur les textes législatifs et réglementaires dans ce domaine et d'évaluer les politiques régionales (art. L. 6123-1 du code du travail). Au cours de l'année 2007, le CNFPTLV a permis un débat entre ses membres sur la sécurisation des parcours professionnels et a développé des partenariats avec les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et avec le Centre Inffo. Il a émis un avis sur 13 textes législatifs et réglementaires. Il a incité à la construction d'un socle de données financières et physiques régionalisées. Un effort particulier a été accompli sur la connaissance du financement de l'apprentissage. Enfin, il a conduit des travaux en vue de l'évaluation des contrats d'objectifs territoriaux. Son budget de fonctionnement, hors charges de personnel, a été de 270 000 euros en 2006 et 399 000 euros en 2007. L'objectif du Gouvernement est d'élaborer un projet de loi avant la fin de l'année 2008 sur la réforme de la formation professionnelle. Un des axes de cette réforme est que l'État, les régions et les partenaires sociaux articulent mieux leur action. Dans ce but, le projet de loi ne manquera pas de s'appuyer autant que possible sur les potentialités du CNFPTLV.
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