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Marc Le Fur
Question N° 31659 au Ministère du Travail


Question soumise le 30 septembre 2008

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositifs de retraite anticipée pour carrières longues. Ce dispositif permet notamment aux salariés de régulariser les cotisations retraite que les employeurs auraient dû verser à l'URSAFF. Ces régularisations permettent aux assurés de remplir les conditions de début d'activité requises pour bénéficier de ce dispositif de « carrière longue ». Un décret du 27 août 2008 a réévalué les tarifs de ce rachat, ce qui suscite de nombreuses interrogations chez les bénéficiaires potentiels. Il lui demande, d'une part, de lui fournir un bilan des régularisations effectuées depuis 2003, d'autre part, de lui indiquer les objectifs et les conditions des modifications apportés par un décret du 27 août 2008.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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