Marc Le Fur
Question N° 10842 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 20 novembre 2007

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.

Retirée le 30 septembre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)