Marc Le Fur
Question N° 39964 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 17 février 2009
Les intérêts et pénalités de retard versés par le ministère des affaires étrangères et européennes en 2007 s'élèvent à 1 188 868 EUR. Ce chiffre représente 0,038 % du montant total liquidé, en administration centrale et hors paie sans ordonnancement préalable (3 166 144 376 EUR). Il convient de souligner que 78 % des intérêts payés en 2007 sont constitués par le paiement des intérêts moratoires versés dans le cadre du contentieux Lenôtre (PFUE 2000).
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