Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place d...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des situations extrêmement dif...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation particulière de l'imagerie médicale. La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), seule organisation représentative des radiologues libéraux, s'est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche responsable de maîtrise des dépenses, mais aussi d'innovation et de qualité au service ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile, secteur particulièrement présent en milieu rural. Les crédits alloués au titre du budget 2009 destinés à la politique salariale du secteur ne permettent pas d'envisager une politique de rémunér...

Thèmes : arts et spectacles ; festivals ; bénévoles. activités. requalification. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les règles relatives à l'organisation de concert et la place du bénévolat dans le spectacle vivant. À la fin du mois d'avril 2009, la préfecture de l'Oise a interdit de concert les Petits Chanteurs à la Croix de Bois, et a exigé pour autoriser à nouveau l'organisation de concerts la rémunération des en...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; réseau diplomatique. restructuration

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réorganisation de son ministère. Les grands axe de cette réforme ont été esquissées dans le rapport parlementaire sur l'action extérieure de l'État de MM. Woerth et Chartier de 2006, dans le rapport de M. Hubert Védrine sur la France dans la mondialisation publié en 2007, et dans le livre blanc sur...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; réseau diplomatique. restructuration

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réorganisation de son ministère. Les grands axe de cette réforme ont été esquissées dans le rapport parlementaire sur l'action extérieure de l'État de MM. Woerth et Chartier de 2006, dans le rapport de M. Hubert Védrine sur la France dans la mondialisation publié en 2007, et dans le livre blanc sur...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des si...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des situatio...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitement des vacataires, qui sont dans souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. L'Union européenne a autorisé la France à appliquer la TVA à taux réduit à ce secteur à forte intensité de main d'oeuvre. Ce taux réduit doit être compris entre 5 et 15 %. Si cette baisse, régulièrement annoncée par les pouvoirs public...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réglementation du crédit à la consommation. Un tiers des foyers français sont aujourd'hui titulaires de crédits à la consommation et notamment de crédits revolving, dont les taux atteignent 13 à 20 % contre 4,5 à 9,5 % pour des prêts classiques. Un projet de loi visant à développer les infor...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; trafics transfrontaliers. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la lutte contre l'importation illégale de cigarettes. En 2008, 39,47 tonnes de cigarettes ont été saisies par les douanes, soit 68 % de plus qu'en 2007. Ces chiffres confirment qu'un nombre grandissant de particuliers profite de leurs séjours dans des pays voisins pour acheter des c...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; foie gras. attitude des États-unis

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surtaxe douanière de 100 % que les États-unis imposent au foie gras français. Le Président de la République avait souhaité que la France soit le premier pays à déposer une candidature auprès de l'UNESCO pour demander l'inscription de son patrimoine gastronomique au patrimoine culturel immatériel de l'huma...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; recrutement. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du secours à la personne et plus particulièrement sur l'encouragement du volontariat. Lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers de France de Rennes, le 4 octobre 2008, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une « charte de l'engagement volontai...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers ; revendications

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des secours à personne et plus particulièrement sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et la reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. La VAE et la RATD sont au centre de la va...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des secours à personne. Une circulaire du 31 décembre 2007 a mis en place l'harmonisation des schémas d'organisation régionaux des soins et des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques réalisés par les services départementaux d'incendie et d...

Thèmes : énergie et carburants ; lignes à haute tension ; installation. conséquences. santé du bétail

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les réparations des dommages-intérêts compensatoires versés à certains agriculteurs dont les champs sont traversés par des lignes à très haute tension. Une décision du tribunal de grande Instance de Tulle a récemment condamné RTE à pay...

Thèmes : associations ; fonctionnement ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le dialogue entre l'État et le monde associatif. Afin de favoriser ce dialogue des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leur preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio numérique ; couverture du territoire. calendrier

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la radio numérique. Au cours du prochain trimestre le conseil supérieur de l'audiovisuel va attribuer les fréquences numériques radio sur l'ensemble du territoire. Grâce à cette technologie, le signal radio sera transmis avec une technologie plus performante que l'actuelle bande FM....