Marc Le Fur
Question N° 42425 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des secours à personne. Une circulaire du 31 décembre 2007 a mis en place l'harmonisation des schémas d'organisation régionaux des soins et des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques réalisés par les services départementaux d'incendie et de secours. Cette action a pour objectif de permettre la vérification de la pertinence de la répartition des moyens afin de garantir l'effectivité de la réponse aux demandes des français en matière de secours à personne. Il lui demande un premier bilan précis de l'application de cette circulaire.
Réponse émise le 16 juin 2009
La circulaire interministérielle n° 2007-457 du 31 décembre 2007, vise à une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS), afin d'aboutir à une utilisation optimale des moyens en rendant compatibles et complémentaires ces deux types de planification. Le document commun comprend également un volet sur la prise en charge des urgences et une articulation avec la permanence des soins. Cette décision de mise en cohérence des SDACR et des SROS a été réaffirmée dans le titre II du référentiel du 25 juin 2008 « organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ». Les travaux de mise en cohérence de ces deux schémas sont terminés ou en cours d'achèvement dans quarante et un départements soit plus d'un tiers. S'agissant du département des Côtes-d'Armor, les travaux de cohérence des deux schémas sont en cours d'aboutissement ; le passage devant le comité de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires devrait intervenir prochainement. Enfin, conformément à la décision des ministres de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le comité quadripartite, composé de représentants des deux départements ministériels, des associations d'urgentistes et des sapeurs-pompiers, après avoir remis le référentiel du 25 juin 2008 précité, a été transformé en comité de suivi afin d'accompagner les évolutions du dispositif mis en place par le référentiel et notamment la cohérence territoriale de l'emploi des moyens au regard des SDACR et des SROS.
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