Marc Le Fur
Question N° 44714 au Ministère du Budget
Question soumise le 24 mars 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la lutte contre l'importation illégale de cigarettes. En 2008, 39,47 tonnes de cigarettes ont été saisies par les douanes, soit 68 % de plus qu'en 2007. Ces chiffres confirment qu'un nombre grandissant de particuliers profite de leurs séjours dans des pays voisins pour acheter des cigarettes, au-delà des cinq cartouches autorisées par véhicule. Par ailleurs il semblerait que la vente de cigarettes par internet amplifie ce phénomène. Le manque à gagner pour l'État a été estimé à 1,6 milliards d'euros. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend améliorer les procédures et opérations de contrôle pour lutter contre ce commerce parallèle qui ampute les recettes de l'État et pénalise les buralistes des zones frontalières.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la lutte contre l'importation illégale de tabac et de cigarettes. La lutte contre les importations illégales de tabac et de cigarettes constitue une mission prioritaire de la douane, qui a procédé, dans ce domaine, à la constatation de 12 920 infractions en 2008, ce qui représente 249,7 tonnes de produits saisis pour une valeur estimée à près de 59 millions d'euros. L'action des agents des douanes dans ce domaine vise, à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les fraudes commises par des particuliers qui acquièrent des cigarettes à l'étranger au-delà des quantités autorisées ou qui réalisent des commandes par Internet. Présents sur tout le territoire, aux frontières comme à l'intérieur du pays, et mobilisant des services parfaitement formés pour combattre cette fraude, les douaniers démontrent au quotidien leur profond engagement à lutter contre les achats illégaux de cigarettes, qui mettent l'activité de certains buralistes en difficulté et contreviennent à la politique de lutte contre le tabagisme. Les moyens déployés par l'administration sont multiples et l'ensemble des services douaniers est concerné par la lutte contre les achats transfrontaliers. À ce titre, la douane s'est dotée récemment de chiens spécialement formés à la détection du tabac. En outre, dans les centres de tri postaux et de fret express, les contrôles menés par les douaniers permettent d'intercepter les cigarettes achetées via Internet. En 2008, les agents des douanes opérant dans les centres de tri des colis postaux d'Île-de-France ont saisi 21,52 tonnes de cigarettes, soit une progression de 149 % par rapport à 2007. Par ailleurs, en février dernier a été inauguré le nouveau service « Cyberdouane », chargé de lutter contre les fraudes commises sur Internet. Enfin, des opérations de contrôles renforcés sont menées régulièrement tout au long de l'année, la dernière en date s'est déroulée du 3 au 10 mars 2009, sur l'ensemble des frontières terrestres. Cette opération, baptisée « Tabac légal », a permis aux services douaniers de saisir en une seule semaine 1,2 tonne de cigarettes et 270 kilogrammes de tabac à fumer, dont 60 % concernaient la région frontalière franco-espagnole et 30 % les commandes par Internet livrées par colis postaux.
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