Marc Le Fur
Question N° 43073 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution des secours à personne et plus particulièrement sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) et la reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. La VAE et la RATD sont au centre de la validation et de la reconnaissance des titres et compétences professionnelles de la formation tout au long de la vie. Inscrites dans le code de l'éducation et le code du travail, la VAE et la RATD ont fait l'objet de mesures réglementaires d'application, notamment en ce qui concerne les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Des arrêtés des 4 et 5 janvier 2006 traitant du référentiel, des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires permettent à ces derniers de constituer eux-mêmes leurs dossiers, ce qui constitue un progrès indéniable. L'un des objectifs est par ailleurs de permettre aux sapeurs-pompiers d'obtenir un diplôme de l'éducation. Or il se trouve que l'accès à la VAE et à la RATD, ainsi que l'obtention de diplômes ne sont possibles qu'avec le soutien des SDIS. La fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) en a fait une priorité et n'hésite pas à appeler l'attention des SDIS sur l'intérêt de cette possibilité offerte aux sapeurs-pompiers. En raison de l'importance particulière que prend de plus en plus la VAE et ses conséquences sur la carrière et le cursus des sapeurs-pompiers, un colloque visant à dynamiser ce dispositif en vue de son développement optimal doit être organisé par le ministère de l'intérieur. Il lui demande de lui fournir un premier bilan des ces dispositifs et les mesures concrètes qu'entend annoncer le Gouvernement lors de ce colloque afin de favoriser leur développement.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires place, depuis 2006, les procédures de reconnaissance des attestations, titres et diplômes (RATD) et de la validation des acquis de l'expérience (VAE) au coeur du dispositif de formation des sapeurs-pompiers. En effet, il n'est pas nécessaire de continuer à faire suivre des formations aux personnels dès lors que les capacités ou compétences nécessaires à la tenue de leur emploi ont été précédemment acquises et mises en oeuvre pendant plusieurs années. Si au niveau national la RATD et la VAE sont désormais largement mises en oeuvre pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, membres ou non du service de santé et de secours médical, il apparaît qu'au niveau départemental, des difficultés subsistent. C'est la raison pour laquelle, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à la direction de la sécurité civile d'organiser en juin 2009 un colloque national sur ce thème, en collaboration avec tous les partenaires locaux et nationaux intérieur, santé, éducation nationale, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Ce colloque, à l'attention des responsables des services de ressources humaines, formation et volontariat, a pour objectif de contribuer largement à la promotion dans la mise en oeuvre effective par les SDIS des dispositifs de RATD et VAE, sur le territoire national, et de mieux prendre en compte, sous tous les aspects, les atouts générés par ces nouvelles mesures.
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