Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; temps partiel ; bénéficiaires. statistiques. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur l'importance du travail à temps partiel dans la fonction publique. Il lui demande de lui donner le nombre et le pourcentage des fonctionnaires bénéficiant de ces dispositifs, en les détaillant par catégorie et par temps de travail (50 %, 80 %, 90 % et 100 %). Il le prie d'expliquer l'importance de so...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite de véhicules agricoles. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions d'utilisation des engins agricoles par les agents des collectivités territoriales. Les agents des collectivités territoriales doivent en effet être titulaires du permis de conduire poids-lourds pour pouvoir être autorisés à conduire un tracteur dans le cadre des travaux réalisés par leurs commu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'accueil du monde combattant au sein des services préfectoraux. Ces services offrent un accueil parfaitement adapté aux besoins, notamment de santé, des anciens combattants. Ils peuvent bénéficier de l'accompagnement de professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge de toutes l...

Thèmes : audiovisuel et communication ; jeux vidéo ; addiction. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les risques d'addiction pour les jeunes de l'usage massif de jeux vidéos en ligne. Selon plusieurs études récentes, l'usage massif de jeux vidéos en ligne pourrait conduire à des états de dépendance, voire d'addiction durable. Entre 600 000 et 800 000 personnes seraient aujourd'hui victimes d'une condu...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; collectivités territoriales. accès au crédit

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'emprunts actuellement offertes au secteur local. En dépit du plan de sauvetage adopté en octobre dernier, les garanties apportées au système bancaire, les élus, et plus particulièrement les maires des villes moyennes, s'interrogent sur la trop grande différence existant entre l...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. maintien

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition du conseil d'orientation des retraites de diminuer la durée de cotisation accordée à chaque mère de famille. Les mères de famille bénéficient actuellement d'une majoration de durée d'assurance pour enfant. En vertu de cette dernière, dans le r...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; patrimoine naval. sauvegarde

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réglementation s'appliquant aux matériels de collection d'origine militaire. Le classement au titre des monuments historiques du patrimoine d'origine militaire se compose seulement d'un navire de guerre, l'escorteur d'escadre " Maillé-Brézé ", de trois avions militaires, de trois chars d'assaut et d...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; difficultés de recrutement. TPE

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés de recrutement rencontrées par les très petites entreprises. Selon une enquête réalisée récemment par l'Observatoire CSA-Tous pour l'emploi, une entreprise de moins de vingt salariés sur dix n'arrive pas à recruter, et c'est en moyenne près de deux offres d'emploi par...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'accès des citoyens aux documents administratifs sur Internet. Depuis 2002, la réforme de l'État a permis le développement d'une e-administration, avec la mise en oeuvre de procédures de téléchargement en ligne de formulaires administratifs, réduisant ainsi les files d'attente dans...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des IUT. La réforme des IUT revient sur le principe de l'autonomie financière des IUT et les réintègre budgétairement dans l'université. Les enseignants des IUT s'inquiètent vivement de voir les crédits qui étaient jusqu'ici affectés aux IUT se dissoudre dans le budget des universi...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la démographie médicale. La loi hôpital, patients, santé, territoires prévoit la mise en place de bourses pour les étudiants en médecine s'engageant à s'installer et exercer dans une zone déficitaire en médecins. Ces bourses, déjà mises en oeuvre par certaines collectivités territoriales de l'ouest, permettent ai...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; vin rosé. normes françaises. politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de la Commission européenne visant à autoriser le mélange de vin rouge et de vin blanc pour produire du vin rosé. Cette pratique oenologique dite du « coupage » est aujourd'hui interdite en Europe pour les vins de table. Les professionnels de la viticulture ont fait part de leur vive opposition à c...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; gynécologie médicale. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté pour les femmes à accéder à des consultations gynécologiques. La gynécologie médicale, permet d'assurer la prévention, le dépistage précoce des cancers féminins et d'éviter ainsi les interventions chirurgicales lourdes. Elle permet également d'effectuer le dépistage des maladies sexuellement transmi...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des esthéticiennes et de la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté quant à une possible évolution de la réglementation des actes d'épilation. Un arrêté du 6 janvier 1962 fixe la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des docteurs en médecine ; ainsi il me...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; collecte. médicaments non utilisés. interdiction. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application d'une directive européenne qui met fin à la collecte des médicaments non utilisés en France. Nombre d'associations humanitaires procèdent à de telles collectes qui permettent à des millions de personnes, hommes, femmes et enfants, de bénéficier des médicaments dont ils ont besoin et auxquels ils ne ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. contrôle

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les frais bancaires. Les établissements de crédits prélèvent en effet, tant sur les comptes des particuliers, des sommes importantes au titre de la gestion des comptes. Les associations de consommateurs attirent régulièrement l'attention de la représentation nationale sur l'opacité de ce...

Thèmes : drogue ; trafic ; zones rurales. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les chiffres relatifs aux saisies de drogues dures en milieu rural. Entre janvier 2008 et septembre 2008, les forces de gendarmerie ont confisqué à divers trafiquants 148 kilos d'héroïne, soit 233 % par rapport à la même période en 2007. Dans le même temps le nombre de cach...

Thèmes : associations ; subventions ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement du monde associatif et, plus particulièrement, sur l'allocation et le versement des subventions. Afin d'améliorer les dispositifs de soutien financier de l'État aux associations, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggé...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le montant de la cotisation fixée par le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, cette cotisation appelle, de la part des professionnels évoluant en milieu hospitalier, deux séries de critiques touchant au montant de la cotisation et au fonc...

Thèmes : femmes ; santé ; accouchements. césarienne. pertinence

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pratique des césariennes et plus précisément sur leur développement non maîtrisé. D'après une récente étude, selon les hôpitaux les césariennes varient de 9,3 % à 43,3 % des naissances, et ce même pour les grossesses qui ne sont pas jugées « à risque ». Une naissance sur ...