Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le prix du gaz. Les prix des produits pétroliers ont, après une hausse importante en 2008, baissé ces derniers mois. Cette modération des prix est positive, tant pour les consommateurs particuliers que pour les industriels. Le gaz est ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; sécurité

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'encadrement des activités de canyoning. La commission de Sécurité des Consommateurs (CSC) vient de rendre un rapport révélant de nombreuses lacunes dans l'encadrement et la mise en sécurité de cette activité à risque. Selon cette étude, qui fait état de six décès accidentels en 2008, aucun âge minimal ne serait...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; électroménager. consommation énergétique

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de modification de l'échelle de classement des produits électroménagers en fonction de leur consommation énergétique. La commission européenne envisage de modifier cette échelle instaurée en 1992 afin de permettre aux consomm...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. enseignants. formation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues régionales et la réforme de la formation initiale et plus particulièrement sur l'élaboration des maquettes du futur concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE) spécial langues régionales. Il semble que ce projet ne respecte pas certains principes qui devaient organiser les con...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; deux-roues motorisés. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les grandes données de l'accidentologie et plus particulièrement sur la dangerosité des motocyclettes. Bien que les motocyclistes parcourent en moyenne assez peu de kilomètres par an et ne constituent que 1,1 % du trafic, ils représentent 10,1 % des conducteurs impliqués dans un accident corporel et 18 % des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 200...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état d'avancement du bilan carbone au sein de ses services. Le Premier ministre a demandé dès août 2007 à chaque ministre de lancer un bilan carbone, afin de mesurer les efforts réalisés par les services en faveur de l'environnement et de susciter des économies budgétaires. Tous les ministères ont entamé en 2008 ...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la vive préoccupation des buralistes quant à l'implantation prochaine des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces. Celle-ci engendrerait de nouvelles difficultés pour ce type de commerces de proximité, déjà fortement concurrencés par la grande distribution....

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; diagnostics obligatoires. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la possible obligation de diagnostic de performance énergétique en annexe de bail. En effet, dans une note de bureau, le service aménagement et environnement évoque ce dispositif. Très concrètement, il lui demande s'il peut préciser le...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. enseignants. effectifs

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de professeurs dans les écoles bilingues. Selon les règles en vigueur, c'est à l'éducation nationale de fixer le nombre de postes mis au concours d'entrée à l'IUFM, pour les enseignements bilingues, la formation de ces enseignants étant effectuée sous sa responsabilité. Or, le nombre de postes ouverts au...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur la politique qu'elle entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : famille ; divorce ; non-représentation d'enfants. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instrumentalisation dont les enfants peuvent faire l'objet à l'occasion des divorces. Si la loi sur le divorce de 2004 a permis de pacifier les procédures de divorce et d'atténuer les litiges portant sur les questions matérielles, le conflit entre les parents peut parfois rejaillir de manière inacceptabl...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système d'aide juridictionnelle. Les demandes d'aides juridictionnelles ont connu un développement exponentiel ces quinze dernières années. Alors que 350 000 dossiers d'aides juridictionnelles avaient été déposés en 1996, 904 532 l'ont été en 2006. Cette augmentation des demandes a rendu les différentes...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; amiante. dépistage. perspectives

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur la présence d'amiante dans les palais de justice. Il souhaite connaître la liste des palais de justice dans lesquels un diagnostic amiante a été réalisé. Il souhaite également savoir si des travaux de désamiantage ont eu lieu, ou sont programmés dans les palais de justice où la présence d...

Thèmes : informatique ; développement ; équipement informatique des ménages

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le retard français en matière d'équipement informatique des familles. En effet, seuls 60 % des foyers français disposent à l'heure actuelle d'un ordinateur. Pour les ménages qui n'en sont pas encore équipés, cela constitue un handicap considérable au vu des opportunités multiples et des ava...

Thèmes : État ; réforme ; audit de modernisation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation, rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.

Thèmes : professions sociales ; conseillers conjugaux et familiaux ; statut

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Cette profession connaît un grand développement du fait de besoins importants de conseil, notamment auprès des populations défavorisées. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales a réalisé un état des lieux de cette prof...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle. rapport. conclusions. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le régime juridique de la facturation des prestations de syndics de copropriété. La copropriété est désormais un secteur majeur du logement en France. Aujourd'hui elle concerne huit millions de logements en copropriété (dont 40 % appartiennent à des ménages modestes) et 21 millions de pe...

Thèmes : TVA ; taux ; espaces verts. travaux d'urgence

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le taux de TVA applicable sur les travaux d'urgence en espace verts effectués par les entreprises du paysage. L'article 5 de la loi de finances pour 2000 a institué un article 279 O bis dans le code général des impôts, conformément à la directive européenne de décembre 1999, autor...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; champ d'application

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif des contrats de professionnalisation. La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social prévoit que seuls les employeurs assujettis au financement de la formation professionnel...