Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; développement durable. respect

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener pour promouvoir les modes de consommation durable et écologiquement responsable dans ses services.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui donner des indications sur le bilan d'activité du comité national du parrainage, créé en 2003, ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007. Il souhaite également connaître ses projets concernant cette instance administrative.

Thèmes : Parlement ; lois ; application

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère à la suite de la circulaire du Premier ministre en date du 29 février 2008, concernant l'application des lois. Il souhaite en particulier avoir des informations sur la structure mise en place au sein ...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; fraude fiscale et sociale

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en place d'un répertoire commun pour les bénéficiaires de prestations sociales. Afin de lutter plus efficacement contre la fraude aux prestations sociales, la mise en place d'un répertoire commun des bénéficiaires, avec un numéro identique pour chacun d'eux a été annoncée. E...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels elle exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous sa tutelle. ...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitements des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a d'ail...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des situat...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Une fillette de cinq ans a trouvé la mort en décembre dernier noyée dans une piscine publique. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006, parmi lesquelles 96 en piscines publiques. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas ...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids lourds. circulation. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation applicable aux transports routiers et plus particulièrement sur les limites du poids total des poids lourds. La législation en vigueur sur le transport routier limite le poids total roulant des camions à 40 tonnes dan...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; poids lourds. circulation. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réglementation applicable aux transports routiers et plus particulièrement sur les limites du poids total des poids lourds. La législation en vigueur donne la possibilité aux camions d'accéder aux usines d'aliments depuis les ports ...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le revenu de solidarité active concernant le « pilotage partenarial » de la réforme. Un comité de pilotage réunit, depuis le mois d'octobre 2008, l'assemblée des départements de France, l'union nationale des centres communaux d'action sociale, la caisse nat...

Thèmes : associations ; subventions ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le financement du monde associatif. L'État, dans le cadre de sa démarche de soutien, a passé avec de nombreuses associations des conventions triennales d'objectifs pluriannuels afin de garantir la visibilité et la régularité des versements des subventions, ...

Thèmes : associations ; fonctionnement ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le dialogue entre l'État le monde associatif. Afin de favoriser ce dialogue des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leurs preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues de...

Thèmes : associations ; fonctionnement ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le dialogue entre l'État et le monde associatif. Afin de favoriser ce dialogue des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leurs preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues...

Thèmes : associations ; associations caritatives, humanitaires et sportives ; récupération de textile. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par les associations caritatives dans la collecte de vêtements usagers au profit des plus démunis. Les collectes à domiciles sont en effet en chute libre, ainsi que le nombre de conteneurs de récupération installées. En outre, le...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; institutions européennes. actions de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la communication de la présidence française de l'Union européenne et plus précisément sur le document relatif à la politique de sécurité et défense édité par la représentation française auprès de l'Union européenne. Ce document de 93 pages, distribué en novembre s'intitule « Guide to the european secu...

Thèmes : traités et conventions ; convention relative aux droits des personnes handicapées ; ratification. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le retard pris par notre pays à mettre en oeuvre la procédure de ratification de la convention des Nations-unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif. Ces deux textes ont été signés par la France le 30 mars 2007 et le 23 septembre 2008 et développent des principes ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de la demi part supplémentaire jusqu'alors accordée aux parents isolés, célibataires, veufs ou divorcés, qui ont élevés seuls leurs enfants. Cette mesure, absente du projet de loi finances initial, a été adopté, en commission mixte paritaire, à la suite du dépôt d'un ...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des situations extrêmement diff...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitement des vacataires, qui sont dans souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le Plan de relance a d'ailleurs pris acte...