Marc Le Fur
Question N° 44052 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 10 mars 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le revenu de solidarité active concernant le « pilotage partenarial » de la réforme. Un comité de pilotage réunit, depuis le mois d'octobre 2008, l'assemblée des départements de France, l'union nationale des centres communaux d'action sociale, la caisse nationale d'allocations familiales, la mutualité sociale agricole et pôle emploi. Ce comité de pilotage a pour vocation de préparer et animer les rencontres territoriales du revenu de solidarité active, superviser les travaux des groupes techniques, et préparer les conventions cadres nationales. Il lui demande s'il peut faire un bilan de l'état d'avancement de la réforme et lui préciser les orientations stratégiques pour la mise en oeuvre du revenu de solidarité active.
Réponse émise le 26 mai 2009
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté remercie l'honorable parlementaire pour sa question qui traduit l'intérêt qu'il porte à l'état d'avancement de la réforme de généralisation du revenu de solidarité active (RSA) La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion prévoit la mise en oeuvre du RSA au 1er juin 2009 sur l'ensemble du territoire métropolitain. Comme le député le souligne à juste titre, un comité de pilotage se réunit tous les quinze jours depuis le mois d'octobre et permet de faire le bilan de l'état d'avancement de la réforme et de définir ensemble les orientations stratégiques pour sa mise en oeuvre. Effectivement, ce comité de pilotage prépare et anime les rencontres territoriales du RSA, supervise les travaux des groupes techniques, prépare les conventions cadre nationales ainsi que les décrets d'application. Ce fonctionnement permet une très bonne coordination entre les différents réseaux dont l'implication est indispensable à la mise en place du revenu de solidarité active. Ce partenariat s'est notamment traduit par une vingtaine de rencontres régionales à destination des acteurs du dispositif. L'avancée de la réforme est très satisfaisante. En effet, l'ensemble du dispositif juridique est finalisé puisque le principal décret d'application a été publié au Journal officiel du 16 avril 2009. Le dispositif conventionnel, composé des conventions de gestion, des conventions entre Pôle emploi et le conseil général, des conventions d'orientation et des pactes territoriaux d'insertion, est en cours d'élaboration. Chaque département peut s'appuyer pour cela sur les outils mis à disposition par le comité de pilotage. Par ailleurs, un plan de communication de grande ampleur a été établi, notamment dans l'objectif de cibler la partie de la population des futurs bénéficiaires du RSA qui n'est pas allocataire des CAF et pour laquelle un dépôt de dossier est nécessairement préalable au versement du RSA. L'information des futures bénéficiaires s'effectuera autour de plusieurs mesures échelonnées dans le temps : le 23 mars dernier, 4 millions de courriers ont été adressés aux futurs bénéficiaires de la prime de solidarité active (200 euros) qui a été versée le 6 avril ; depuis le 1er avril, possibilité de simuler ses droits en ligne sur www.caf.fr ; depuis le 2 avril, ouverture sur la plate-forme téléphonique du 39 39 « Allo service public » d'une ligne d'information dédiée au RSA (les conditions d'éligibilité du RSA, le calcul des prestations et les modalités de versement...) ; début avril : parution dans l'ensemble des CAF d'un dépliant d'information grand public de 4 pages sur le RSA ; de mi-avril à fin-mai : finalisation et diffusion de tous les outils d'information sur le RSA : site Internet dédié rsa.gouv.fr, plaquettes grand public, brochures pour les professionnels, de façon à inciter les personnes qui sont potentiellement bénéficiaires à se faire connaître ; dernière quinzaine de mai et pendant 3 semaines : lancement de la campagne télévisuelle d'information sur le RSA. Enfin, les caisses d'allocations familiales ont bénéficié d'une autorisation de recrutement de 1 007 agents supplémentaires, auxquels s'ajoute le redéploiement de 614 agents pour tenir compte de la charge liée à la mise en place du RSA. Compte tenu des difficultés à matérialiser à court terme ces redéploiements, le protocole d'accord conclu entre l'État et la CNAF dans le cadre de la négociation de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) permet au réseau de bénéficier de 250 emplois dès le mois d'avril 2009. Une enveloppe de 100 millions d'euros a été prévue pour contribuer à la prise en charge des coûts de gestion des organismes chargés du service de la prestation.
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