Marc Le Fur
Question N° 24250 au Ministère du Budget
Question soumise le 3 juin 2008
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mise en place d'un répertoire commun pour les bénéficiaires de prestations sociales. Afin de lutter plus efficacement contre la fraude aux prestations sociales, la mise en place d'un répertoire commun des bénéficiaires, avec un numéro identique pour chacun d'eux a été annoncée. Elle permettra d'éviter qu'un fraudeur touche de multiples prestations dans des caisses différentes en utilisant différents numéros. La mise en place de ce répertoire commun n'est toutefois pas encore effective. Il lui demande de bien vouloir indiquer dans quels délais ce répertoire sera opérationnel.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la mise en place d'un répertoire commun pour les bénéficiaires de prestations sociales. Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) est un projet de grande ampleur, dans un contexte de forte dépendance à la fourniture des données par les organismes de protection sociale (OPS) et à la mise à niveau de leur plate-forme informatique. L'ouverture du RNCPS se fera donc par étapes progressives, en 2009 et 2010, afin de gérer au mieux les risques liés à cette double contrainte. Au dernier trimestre 2009, le portail RNCPS ouvrira avec un premier peuplement de données provenant des principaux organismes (régime général et Pôle emploi). En 2010, le peuplement complet du RNCPS sera réalisé et permettra d'évaluer l'efficience d'ensemble du dispositif dédié aux OPS ; notamment grâce à un diapositif individuel de signalement des anomalies. Le portail permettant aux collectivités locales d'accéder à celui-ci sera également ouvert. Le décret en Conseil d'État prévu par la loi a été élaboré et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rendra son avis prochainement. En parallèle, les travaux techniques se poursuivent aussi bien pour l'opérateur que pour les nombreux partenaires qui devront alimenter le répertoire commun.
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