Marc Le Fur
Question N° 46068 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 7 avril 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitements des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est particulièrement excessif. Le plan de relance a d'ailleurs pris acte des dysfonctionnements en prévoyant un plan de réduction des délais de paiement de ses vacataires. Il lui demande de lui fournir un bilan précis du paiement des vacataires au sein de son ministère et de préciser les mesures concrètes envisagées pour accélérer les procédures de paiement de ces vacataires.
Réponse émise le 26 mai 2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de prendre un certain nombre de mesures visant à améliorer la situation des agents vacataires, et plus largement des agents contractuels de l'enseignement agricole dont la présence permet de pallier l'absence d'agents titulaires immédiatement disponibles et d'assurer la continuité du service public sur l'ensemble du territoire. Le pilotage de la gestion des agents contractuels de l'enseignement agricole est désormais assuré au niveau national. Cette mesure vise à la fois à optimiser la répartition des moyens entre les régions dans un contexte budgétaire difficile et à favoriser également la situation de ces agents non titulaires. Les agents sont désormais recrutés pour la durée de l'année scolaire sur la base d'un contrat qui ne prévoit pas d'interruption durant les vacances scolaires comme le dénonçait le médiateur de la République. Les conditions de recrutement et de classement sont uniformes sur l'ensemble du territoire. En outre, ces agents contractuels peuvent prétendre, au terme de chaque année scolaire et dans la limite des crédits disponibles, à être reclassés dans un autre établissement scolaire lorsque leur poste a été pourvu par un agent titulaire ou a été supprimé. Seuls les agents recrutés pour répondre à un besoin temporaire tel que le remplacement d'un agent en cours d'année scolaire sont gérés au niveau régional. Le versement de la première paie due aux agents contractuels recrutés pour la rentrée scolaire 2008 s'est effectivement produit avec des délais élevés. Ils perçoivent maintenant tous leur rémunération. Les régularisations ont eu lieu au plus tard au mois de janvier 2009. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a chargé le 12 décembre 2008 le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux de lui faire des propositions visant notamment à accélérer la prise en charge financière de ces agents. Il a décidé de mettre en oeuvre dès la rentrée scolaire 2009 les préconisations contenues dans ce rapport, qui vient de lui être remis. Ainsi, le calendrier des recrutements a été avancé pour faciliter la prise en charge des nouveaux agents. Les modalités de recrutement vont être précisées dans une circulaire adressée à l'ensemble des chefs d'établissement et des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Enfin, un dossier de recrutement normalisé va être fourni par l'administration centrale.
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