Marc Le Fur
Question N° 40278 au Ministère du Budget
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le financement du monde associatif et, plus particulièrement, sur l'allocation et le versement des subventions. Afin d'améliorer les dispositifs de soutien financier de l'État aux associations, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré la mise en place d'un guichet unique pour l'octroi des subventions afin de réduire les coûts de gestion des subventions versées par l'État. Il lui demande les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion.
Réponse émise le 2 juin 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au financement des associations. Le coût de gestion d'une subvention par l'administration est estimé à 450 euros. Comme le précise un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le versement de ces financements de faible montant par l'État peut s'avérer contre-productif. Il est ainsi préconisé dans ce document de réduire le nombre de subventions en fixant un montant plancher et en précisant les conditions du principe de subsidiarité entre la puissance publique et les collectivités territoriales. En outre, le développement du guichet unique constitue une piste d'amélioration des coûts de gestion. À cette aune, un dossier commun de subvention a été institué en 2002. La circulaire du Premier ministre du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'État aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs réaffirme la nécessité pour les administrations de l'utiliser. Elle stipule également que les collectivités territoriales doivent être encouragées à recourir à cet instrument. Afin d'améliorer le recours à ce dossier, un outil de gestion commun à tous les ministères a été développé grâce à l'instauration d'un portail unique de télétransmission. Les associations peuvent désormais déposer leur demande de subvention auprès d'un ou plusieurs financeurs de manière unique et standardisée, en ne fournissant qu'une fois la description de leur projet et les pièces justificatives exigées par la réglementation. Subvenet a commencé à se déployer en 2008 (www.subventionenligne.fr).
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