Marc Le Fur
Question N° 42377 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la proposition du conseil d'orientation des retraites de diminuer la durée de cotisation accordée à chaque mère de famille. Les mères de famille bénéficient actuellement d'une majoration de durée d'assurance pour enfant. En vertu de cette dernière, dans le régime général, les mères obtiennent deux années offerte de cotisation retraite à la naissance de chacun de leurs enfants, ce qui permet à certaines mères de famille de partir avec une retraite à taux plein dès soixante ans. Cette mesure permet de compenser le ralentissement de la carrière professionnelle des femmes décidant d'avoir des enfants et constitue un instrument fort de la politique familiale. Cette proposition a suscité un émoi et une inquiétude sans précédent chez les familles et au sein des associations de soutien et de la famille. Elle apparaît d'autant moins pertinente qu'elle constitue une remise en cause de notre politique familiale, politique qui a permis à la France d'atteindre récemment le seuil de renouvellement des générations et qui dans la période de crise constitue un atout, notamment en terme de consommation. Il lui demande de préciser les intentions du gouvernement au regard des inquiétudes légitimes des mères de famille.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur les propositions formulées par le Conseil d'orientation des retraites (COR) en matière d'avantages familiaux et conjugaux de retraite. Le COR a adopté le 17 décembre 2008 un rapport consacré à cette question. Cette instance, au sein de laquelle sont notamment représentés les partenaires sociaux, est indépendante du Gouvernement. Ce rapport souligne le besoin de faire évoluer ces avantages en vue de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles, notamment en matière d'égalité entre hommes et femme, et de faire face aux nouveaux besoins des assurés sociaux. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement entend engager une concertation à laquelle il associera l'ensemble des parties intéressées.
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