Marc Le Fur
Question N° 45870 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 avril 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'accueil du monde combattant au sein des services préfectoraux. Ces services offrent un accueil parfaitement adapté aux besoins, notamment de santé, des anciens combattants. Ils peuvent bénéficier de l'accompagnement de professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge de toutes les pathologies ou douleurs mentales inhérentes à des faits de guerre, ou liées à des attentats. Toute perspective de perte de ce soutien constituerait une grave remise en cause de la qualité d'accès aux soins due au monde combattant. Il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour assurer la pérennité de ces services.
Réponse émise le 9 juin 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants, permettant à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) d'assurer un service départemental de proximité. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation engagée va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, dont les missions sont confortées. Les droits des anciens combattants et victimes de guerre figurant au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne sont aucunement modifiés par la réforme administrative en cours de réalisation. Il est précisé notamment que la disparition du réseau des directions interdépartementales des anciens combattants, relevant de la DSPRS, et placés sous l'autorité de préfets, ne portera pas atteinte à l'accès aux soins des pensionnés. En effet, les pensionnés font appel, pour les soins nécessités par leurs affections indemnisées, aux praticiens de leur choix. Le rôle des directions départementales, dans le cadre des dispositions relatives aux soins médicaux gratuits, consiste à régler le montant de la prestation médicale, pharmaceutique ou chirurgicale au professionnel de santé concerné. Les médecins contrôleurs des soins gratuits en fonctions dans ces directions ont pour mission de s'assurer de l'efficience et de l'opportunité des soins dispensés par les praticiens. Ces fonctions seront exercées par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dans des conditions similaires. S'agissant des prestations d'appareillage dues aux pensionnés militaires, celles-ci relèveront du service de santé des armées qui se verra affecter les médecins spécialistes de l'appareillage et les techniciens exerçant actuellement dans les directions interdépartementales des anciens combattants. Les pensionnés de guerre continueront donc à s'adresser, pour le suivi de leur appareillage, aux mêmes spécialistes, garants de la continuité et de la qualité du service qui leur est rendu.
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