Marc Le Fur
Question N° 43079 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 février 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du secours à la personne et plus particulièrement sur l'encouragement du volontariat. Lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers de France de Rennes, le 4 octobre 2008, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une « charte de l'engagement volontaire » et la création d'une « commission ambition volontariat ». L'objectif de cette démarche est de renforcer la protection du volontariat et son attractivité. Il lui demande de préciser les grands axes de cette charte et les missions précises de cette commission, ainsi qu'un calendrier de leur mise en oeuvre.
Réponse émise le 16 juin 2009
Il convient de souligner le rôle essentiel que jouent les sapeurs-pompiers volontaires dans le dispositif de sécurité civile ainsi que la nécessité de maintenir dans les territoires, un engagement citoyen qui soit en capacité de couvrir les risques courants et exceptionnels auxquels notre population peut être exposée. Les collectivités locales et l'État, notamment au travers de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et du plan d'action signé avec les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires, en 2006, ont déjà apporté des réponses tangibles. Pour autant, il est impératif d'asseoir le volontariat dans la durée et de ne pas réduire son soutien à des mesures conjoncturelles, aussi pertinentes et nécessaires soient-elles. L'objet de la commission ambition volontariat est précisément d'apporter une vision prospective. Elle est composée de l'ensemble des acteurs concernés : parlementaires, élus locaux, sapeurs-pompiers volontaires, employeurs, universitaires. Sa présidence a été confiée par Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à M. Luc Ferry, président délégué du conseil d'analyse de la société. La commission appuiera notamment ses travaux sur une étude sociologique, actuellement menée dans huit départements et qui permettra de donner la parole à plusieurs centaines de sapeurs-pompiers volontaires, d'élus locaux ou d'employeurs et d'analyser en profondeur le volontariat, ses forces et ses faiblesses pour les années à venir. La commission rendra son rapport en septembre 2009. Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité que ce rapport propose les bases d'une charte du volontariat, qui constituera, jusqu'à l'horizon 2020, un guide pour les politiques publiques conduites par l'État et les collectivités locales.
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