Marc Le Fur
Question N° 46056 au Ministère de la Culture
Question soumise le 7 avril 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des situations extrêmement difficiles pouvant aller jusqu'au dépôt de bilan. Le plan de relance a d'ailleurs pris acte des dysfonctionnements en prévoyant un plan de réduction des délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs. Il lui demande de préciser pour l'année 2008 le délai moyen de paiement au sein de son ministère et les mesures concrètes envisagées pour accélérer les procédures de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le délai global de paiement (DGP) n'est connu que pour les services centraux du ministère de la culture et de la communication et le service à compétence nationale des archives nationales. Il était de 29,2 jours en 2008 (33,92 jours en 2007). Ces chiffres sont fournis par les services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en leur qualité de comptable assignataire des dépenses de l'État. Le ministère de la culture et de la communication ne dispose pas des chiffres du DGP pour le niveau déconcentré. Les règles applicables en la matière ont été rappelées et précisées à l'ensemble des services centraux et déconcentrés du ministère de la culture et de la communication par circulaire du 26 mars 2009 relative au respect du délai global de paiement et au paiement d'intérêts moratoires.
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