Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'inquiétude des retraités de la fonction publique quant à leur pouvoir d'achat. Les revalorisations exceptionnelles des 1er janvier (+ 1,1 %) et 1er septembre (+ 0,8 %) lors de l'année 2008, conformément aux engagements du chef de l'État, avaient permis une...

Thèmes : professions de santé ; médecins généralistes ; exercice de la profession

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déficit de médecins généralistes en France. Malgré l'amélioration de la répartition géographique des médecins initiée par la loi HPST, la carence en termes de médecins généralistes demeure problématique, particulièrement dans les zones rurales. En effet, le vieillissement de la population et d'autres facteurs ...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les 12 pôles de compétitivité ayant achevé une phase de reconfiguration. Commencée en 2005, cette politique avait conduit à la création de 71 pôles de compétitivité afin de favoriser la synergie entre entreprises, la formation et la recherche. D'après l'audit mené il y a un peu plus d'un an sur...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; pôles de compétitivité. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapprochement des pôles de compétitivité par thématique. Les 13 pôles jugés en sursis sur les 71 pôles de compétitivité sont encouragés à se rapprocher d'autres pôles, pour une mutualisation des moyens par thématique. Les pôles qui entament une telle démarche sont encouragés par une prime do...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. champ d'application

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions de l'éco-prêt à taux zéro. Cette incitation encourage de nombreux propriétaires de logements anciens à entreprendre des travaux de rénovation, favorisant ainsi le secteur d...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de renforcer la régulation financière et bancaire, et plus particulièreme...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les paradis fiscaux. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet le 10 septembre 2009. Ce rapport propose notamment de renforcer la régulation financière et bancaire, et plus particulièreme...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; contractuels ; cliniciens hospitaliers. statut

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nouveau statut de médecin hospitalier. La loi HPST prévoit la création d'un nouveau statut contractuel de clinicien hospitalier, plus souple que celui de praticien hospitalier, afin de développer l'attractivité de l'hôpital public qui connaît jusqu'à 20 % voire plus de taux de postes vacants. Pour moderniser e...

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; emprunt national 2010. modalités

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'impact budgétaire du grand emprunt prévu pour le début de l'année 2010. Conformément au discours du Premier ministre, le Parlement devrait être habilité à décider des priorités et des modalités de cet emprunt. Cependant, le découplage calendaire entre empr...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'équipement numérique des universités françaises. Le retard en termes de numérique des universités était inquiétant, et les 16 millions d'euros consacrés afin d'y remédier devraient permettre à près de 10 % des étudiants de bénéficier de la diffusion audio ou vidéo des cours en ligne contre ...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; boissons lactées. information des consommateurs

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la richesse calorique excessive de nombreuses boissons et leur possible implication dans la survenue de certains cancers. Plusieurs chaînes de distribution proposent en effet des boissons à base de café très riches en calories, dépassant le quart de la ration calorique quotidienne d'une femme, alors que l'excès d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; accès au crédit

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nouveau recul de la progression de crédits. En juin, le taux de progression des crédits aux ménages et aux entreprises s'est encore ralenti à 3,5 % contre 4,6 % en mai. En rythme trimestriel annualisé, les encours de crédits ont même régressé de 0,6 % en juin contre une hausse dans la même p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administ...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitements des vacataires, qui sont souvent dans des situations précaires, est pa...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la téléphonie mobile. Cette technologie est devenue un élément essentiel de la vie économique et sociale. Les particuliers comme les entreprises utilisent massivement cet outil moderne de communication. Dans le même temps, des inquiétudes se font jour, notammen...

Thèmes : entreprises ; redressement judiciaire ; groupements d'employeurs. assurance de garantie des salaires. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le bénéfice de l'assurance de garantie des salaires pour les groupements d'employeurs. Certains groupements sont aujourd'hui confrontés à la multiplication de redressements judiciaires de leurs adhérents. Ces derniers bénéficient de la protection de cette as...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire exerçant les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Ces services, créés en 1999, ont évolué et sont devenus des acteurs incontournables de l'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues on...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée de vie prolongée de ci...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de l'implantation de défibrillateurs dans les lieux publics. Que ce soit à l'initiative de l'État, des collectivités publiques ou de structures de droit privé, les installations de défibrillateurs se sont multipliées. Ces chiffres doivent être salués car ces appareils permettraient de sauver 4 000 v...