Marc Le Fur
Question N° 49774 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 mai 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de l'implantation de défibrillateurs dans les lieux publics. Que ce soit à l'initiative de l'État, des collectivités publiques ou de structures de droit privé, les installations de défibrillateurs se sont multipliées. Ces chiffres doivent être salués car ces appareils permettraient de sauver 4 000 vies par an. Cependant il apparaît qu'il n'existe pas de registre permettant aux services d'urgence de disposer d'une liste précise des appareils, ce qui engendre des difficultés en matière de transmission de l'information et de vérification des appareils. En outre, la sensibilisation des personnes travaillant à proximité des défibrillateurs serait loin d'être systématique. Il lui demande si le Gouvernement envisage, d'une part, de créer un registre permettant de mieux assurer le suivi des appareils et une meilleure information du public et, d'autre part, si des mesures de sensibilisation des personnes travaillant dans les lieux publics équipés de ces appareils sont envisagées.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Le ministère de la santé et des sports est favorable à l'installation de défibrillateurs cardiaques externes sur l'ensemble du territoire en vue d'obtenir une réduction de la mortalité par arrêt cardiaque. Dans cet objectif, le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 a permis l'utilisation de ces appareils par des personnes non médecins. Par ailleurs, des subventions sont accordées aux associations sportives qui souhaitent se doter de tels équipements. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 6311-16 du code de la santé publique, une réflexion est en cours afin de mettre en place un recueil de données relatif à la répartition géographique de ces appareils sur l'ensemble du territoire. Enfin, l'lnstitut national de prévention et d'éducation pour la santé prépare une campagne nationale d'information afin de sensibiliser la population aux trois gestes pour sauver une vie « alerter-masser-défibriller ». Par ailleurs, plusieurs sociétés savantes oeuvrant dans le domaine de l'aide médicale urgente ont émis des recommandations destinées aux employeurs qui décident d'installer des défibrillateurs cardiaques au sein de leur entreprise en vue de la mise en place de formations pour leurs personnels susceptibles d'utiliser ces appareils.
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