Marc Le Fur
Question N° 60739 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions de l'éco-prêt à taux zéro. Cette incitation encourage de nombreux propriétaires de logements anciens à entreprendre des travaux de rénovation, favorisant ainsi le secteur du BTP. Ce prêt concerne les propriétaires de biens construits avant 1990, pour un usage personnel ou une location, mais exclut les résidences secondaires. De plus, ce type de prêt vaut seulement pour deux catégories de travaux que sont l'isolation de la toiture, des murs, des fenêtres et portes et l'installation ou le remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, utilisant ou non les énergies renouvelables. En revanche, certains travaux de menuiserie ou pour des logements secondaires n'entrent pas dans le cadre de cette mesure, ce qui vient limiter la portée de cette dernière. Il lui demande si une extension de ce type de prêt très incitatif (remboursement à taux zéro en dix ans) à d'autres travaux et d'autres logements, toujours dans le cadre du Grenelle de l'environnement, est envisageable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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