Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émiss...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à ...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Une mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale a, dans le cadre...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; prêt jeune avenir. mise en oeuvre. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le prêt jeune avenir. Ce prêt permet aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans de bénéficier d'un prêt sans intérêt pour faire face aux frais liés à leur entrée dans la vie active (achat de véhicule, de matériel professionnel, financement d'un déménagement ou d...

Thèmes : sports ; établissements ; musée national du sport. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le musée national du sport. Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes considère que « le musée du sport, simple service du ministère chargé des sports depuis sa création en 1963, n'a été transformé en établissement public administratif qu'en mars 2006. Malgré près de 600 000 objets et documents, qui forment l'une...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; ouvriers d'État de l'équipement et de l'aviation civile. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la rémunération des ouvriers de l'aviation civile. La Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, considère que « la quasi-totalité des éléments de rémunération des ouvriers de l'aviation civile doit être revue sans délai. En effet, des heures supplémentaires...

Thèmes : défense ; réservistes ; soldes. régime fiscal

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le revenu dont bénéficient les réservistes militaires. Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes considère que « Les rémunérations versées aux réservistes sont exonérées d'impôt sur le revenu. L'exonération fiscale des réservistes militaires a concerné, en 2008, plus de 60 000 personn...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2011. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le chiffrage des dépenses fiscales. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel 2011, considère que « les informations disponibles peuvent être insuffisantes pour chiffrer correctement le coût des dépenses fiscales. Il correspond à la perte de recett...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministèr...

Thèmes : travail ; licenciement ; indemnités. régime fiscal et social

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité des indemnités de rupture du contrat de travail. La rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif, conduit le plus souvent l'employeur à verser au salarié des sommes qui ont le caractère d'indemnités. Or les modalités d'assujettissement aux charges sociales pa...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; organisation. fonctionnement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatives au contrôle aérien. La Cour a examiné les protocoles sociaux qui régissent les relations sociales au sein de la DGAC et a estimé que ces protocoles ont été propices à une surenchère entre corps techniques qui a conduit à une augmentation continue des...

Thèmes : justice ; Cour des comptes ; rapport annuel 2010. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatives au contrôle aérien. Selon la juridiction financière la gestion des personnels de la navigation aérienne, et particulièrement les contrôleurs aériens, constitue une question sensible dans la mesure où une grève de ces agents se répercute directement s...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réglementation ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants, sur les insuffisances de la prise en compte des maladies professionnelles pour les personnels militaires. À ce jour, le personnel militaire est soumis à la réglementation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), instauré pour remédier aux conséquences des bles...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio numérique ; fréquences. conditions d'attribution

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la radio numérique. Au cours du prochain trimestre, le conseil supérieur de l'audiovisuel va attribuer les fréquences numériques radio sur l'ensemble du territoire. Grâce à cette technologie, le signal radio sera transmis avec une technologie plus performante que l'actuelle bande FM...

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; cotisations au CNFPT. assiette. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Une mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale a, dans le cadre...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de présenter l'...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; organisation. fonctionnement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le renforcement par la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) du contrôle de la présence effective des contrôleurs aériens français à leur poste de travail. La Cour des comptes a jugé « inacceptable » le système d'autorisations d'absences ou « clairances » permettant aux contrôleurs de ne pas se prése...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la suppression de commissions administratives au sein de son ministère. Au titre de la révision générale des politiques publiques, 211 commissions administratives sur les 545 existantes pour l'ensemble des services de l'État, ont été supprimées. Les 334 commissions administratives maintenues ont vu leur durée...