Marc Le Fur
Question N° 70186 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 février 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le prêt jeune avenir. Ce prêt permet aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans de bénéficier d'un prêt sans intérêt pour faire face aux frais liés à leur entrée dans la vie active (achat de véhicule, de matériel professionnel, financement d'un déménagement ou d'une caution de logement. Il lui demande, d'une part, de préciser les conditions de ressources relatives à l'octroi de ce prêt et son montant maximum, d'autre part, de lui fournir un bilan précis de sa mise en oeuvre.
Réponse émise le 16 août 2011
Le dispositif du prêt jeunes avenir (PJA) prévu par l'article 126 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avait pour objet de favoriser l'autonomie des jeunes adultes, aux ressources les plus modestes et qui entrent dans la vie active. Il s'agissait d'un prêt à taux zéro, non renouvelable, d'un montant maximum de 5 000 euros, destiné aux jeunes adultes de 18 à 25 ans, sous condition de ressources, pour financer des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi (acquisition d'un moyen de locomotion, déménagement, etc.). Pour être éligible au dispositif, le demandeur devait remplir trois conditions. La première condition était relative à l'âge. En effet, le demandeur devait être âgé de 18 à 25 ans. De plus, étaient également éligibles, les personnes assumant la charge d'un mineur âgé de 16 à 18 ans titulaire d'un contrat d'apprentissage. La deuxième condition était liée à l'accès à l'emploi : le demandeur devait être salarié et, pour cela, avoir signé un contrat de travail ou d'apprentissage moins de trois mois avant sa demande ou être en possession d'une lettre de promesse d'embauche de son futur employeur ou encore avoir été titularisé dans la fonction publique moins de trois mois avant sa demande. Enfin, une dernière condition était liée aux ressources : la mesure visant les 25 % de jeunes les plus modestes, un plafond trimestriel de ressources avait été fixé à 3 000 euros pour une personne seule. Ce montant était augmenté de 1 500 euros pour la deuxième personne présente au foyer en plus du demandeur et de 900 euros par personne supplémentaire. La distribution du PJA a débuté en octobre 2007 après la parution des textes réglementaires nécessaires et a pris fin au cours du mois d'août 2010, la limite de l'enveloppe de commercialisation étant alors atteinte (10 Meuros). Environ 2 270 prêts ont été accordés sur cette période. Au titre des exercices de 2007 à 2010, le dispositif a représenté un coût net pour la branche famille de 720 000 euros. Dans un contexte de crise économique, le prêt jeunes avenir reste un dispositif prometteur qui peut permettre aux jeunes adultes de disposer de ressources autonomes pour répondre aux difficultés matérielles liées à leur insertion dans la vie professionnelle.
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