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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

721 amendements trouvés


12/11/2009 — Amendements N° 126 à 126C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Tardy, M. Le Fur

Le 1° du 2. du I de l'article 244 quater U du code général des impôts est complété par un g) ainsi rédigé : « g) Travaux d'installation d'une ventilation motorisée contrôlée double flux ». II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2011 et ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La p...

10/11/2009 — Amendements N° 11 à 11C au texte N° 1946 - Article 35 (Retiré)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 5 000 000 0 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 0 0 5 000 ...

09/11/2009 — Amendements N° 176 à 176C au texte N° 1946 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Carrez, M. Le Fur

I. - Au premier alinéa de l'article 200 undecies du code général des impôts, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2012 ». II. - Les sommes restituées viennent en déduction de l'impôt dû. III. - Les pertes de recettes éventuelles qui résulteraient pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par...

09/11/2009 — Amendements N° 175 à 175C rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Carrez, M. Le Fur, M. Forissier, M. de Courson

I. - Le I de l'article 72 D bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le c), il est inséré un d) ainsi rédigé : « d) Au titre de l'exercice de survenance d'un aléa d'origine économique lorsque la différence négative entre la moyenne des marges brutes d'exploitation des trois exercices précédents et la marge brute de l'exerci...

04/11/2009 — Amendements N° 103 à 103C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Poisson, M. Jardé, M. Remiller, M. Breton, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Rochebloine, M. Colombier, Mme Guégot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 1 900 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 1 900 000 950 000 0 0 Conception, g...

22/10/2009 — Amendements N° 756 à 756A au texte N° 1946 - Article 6 (Tombe)
M. Siffredi, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Marland-Militello, M. Ferrand, M. Pinte, M. Descoeur, M. Guilloteau, M. Strauma...

I. - Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Ce montant est également porté à 61 euros pour les personnes vivant en milieu urbain et ayant des difficultés pour utiliser les transports publics telles que les personnes en fauteuil roulant, les personnes handicapées des membres et les personnes de petites tailles, ayant l'utilité ...

22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...

Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...

22/10/2009 — Amendements N° 126 à 126A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Albarello, Mme Vautrin, M. Jeanneteau, M. Flajolet, M. Decool, M. Lefranc, M. More...

Après l'année : « 2007 », la fin du IV de l'article 67 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi rédigée : « , du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2008 et du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2009. ». Exposé sommaire : Cette mesure a pour objet de reconduire la taxe exc...

21/10/2009 — Amendements N° 700 à 700A rectifiés au texte N° 1946 - Article 34 (Retiré avant séance)
M. Bodin, M. Mallié, M. Vanneste, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Poisson, Mme Poletti, M. Meunier, M. Paternotte,...

Dans l'État A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 32. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes Ligne 3201 Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes Minorer de 109 167 900 euros. Exposé somm...

21/10/2009 — Sous-Amendements N° 636 à 636A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

Après l'alinéa 171, insérer les deux alinéas suivants : « Le produit de l'imposition forfaitaire appliquée aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique dans la zone économique exclusive est attribuée aux conseils généraux des départements littoraux. « Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 664 à 664A à l'amendement N° 1635A au texte N° 1946 - Article 2 (Adopté)
M. Le Fur

À l'alinéa 165, après le mot : « installations », insérer les mots : « terrestres et maritimes situées dans la zone économique exclusive ». Exposé sommaire : L'imposition forfaitaire instituée par l'article 1635-0quinquiès résultant de l'amendement présenté par le rapporteur de la Commission des finances au profit des collectivités territo...

20/10/2009 — Sous-Amendements N° 663 à 663A à l'amendement N° 1635A au texte N° 1946 - Article 2 (Adopté)
M. Le Fur

À l'alinéa 165, après le mot : « vent », insérer les mots : « ou l'énergie mécanique hydraulique dans les eaux territoriales maritimes de la zone économique exclusive ». Exposé sommaire : L'imposition forfaitaire instituée par l'article 1635-0quinquiès résultant de l'amendement présenté par le rapporteur de la Commission des finances au pr...

20/10/2009 — Amendements N° 50 à 50A rectifiés au texte N° 1946 - Article 5 (Tombe)
M. Carrez, M. Le Fur, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier

I. - Substituer aux alinéas 16 à 20 l'alinéa suivant : « B. - Au sixième alinéa de l'article 265 septies, le tarif : « 39,19 » est remplacé par le tarif : « 34,67 ». ». II. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 44. Exposé sommaire : L'article 5 B b prévoit la possibilité pour les transporteurs bénéficiaires du rembo...

20/10/2009 — Amendements N° 178 à 178A au texte N° 1946 - Article 33 (Retiré)
M. Bodin, M. Mallié, M. Vanneste, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Poisson, Mme Poletti, M. Meunier, M. Paternotte,...

Substituer au nombre : « 18,153 », le nombre : « 18,044 ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la politique européenne du Président de la République qui a affirmé à de nombreuses reprises, notamment le 5 mai dernier à Nîmes, que « la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne ». Ainsi donc, l...

19/10/2009 — Sous-Amendements N° 228 à 228A à l'amendement N° 45A au texte N° 1946 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur

I. - Après l'alinéa 833, insérer l'alinéa suivant : « 9.1.17.2A. Au premier alinéa et à la première phrase du sixième alinéa du II, après les mots « une faible densité de population », sont insérés les mots : « , soit une densité n'excédant pas cinquante cinq habitants au kilomètre carré pour les arrondissements, cinquante habitants pour les c...

19/10/2009 — Amendements N° 206 à 206A au texte N° 1946 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur

I. - À l'alinéa 3, substituer le taux : « 95 % », le taux : « 98 % ». II. - en conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le III de l'article 3 du projet de loi de finances organise les conditions du prélèvement fiscal au profit des CCI pour l'année 2010. Il prévoit pour cela que la taxe additionnelle à l...

19/10/2009 — Amendements N° 123 à 123A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Tardy, M. Poisson, M. Le Fur

I. - À l'article 775 du code général des impôts, le montant : « 1 500 euros » est remplacé par le montant : « 3 900 euros ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le montant dédu...

17/10/2009 — Amendements N° 43 à 43A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Le Fur, Poisson, Mathis, Tardy

I. - Le a) du 4 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou bénéficie d'une pension de retraite ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...

17/10/2009 — Amendements N° 42 à 42A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Non soutenu)
MM. Le Fur, Poisson, Tardy

I. - Le 1 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par un d) ainsi rédigé : « d) Le recours à un auto-entrepreneur rendant les services mentionnés au a). ». II. - La disposition mentionnée au I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à...

17/10/2009 — Amendements N° 41 à 41A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur

Le b) du 1. de l'article 265 bis du code de douanes est complété par les mots : « pour des vols à destination d'un pays étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fisc...