Amendements N° 178 à 178A (Retiré)

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la politique européenne du Président de la République qui a affirmé à de nombreuses reprises, notamment le 5 mai dernier à Nîmes, que « la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne ».

Ainsi donc, le présent article prévoit de diminuer le prélèvement sur recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes d'un montant représentant la part de la France dans l'aide financière de préadhésion attribuée à la Turquie. Cette aide étant fixée à 653,7 millions d'euros pour l'année 2010, le présent article prévoit de diminuer le prélèvement sur recettes de l'État de 109,167 millions d'euros. Cette diminution représente environ 16,7 % de l'aide qui sera versée, ce qui correspond à l'estimation de la part de la contribution française au budget communautaire pour l'année 2010.