Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
14 amendements trouvés
15/11/2007 — Amendements N° 257 à 257C au texte N° 189 - Après l'article 60 (Retiré avant séance)
M. Censi, M. Binetruy, M. Couve, M. Decool, M. Demange, M. Garraud, M. Le Fur, M. Morange, M. Piron
Avances à l'audiovisuel public : I. - Le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le bénéfice de ce dégrèvement est maintenu, à partir de 2006 s'agissant des redevables visés au A et au B du IV de l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), lorsque : ». II...
14/11/2007 — Amendements N° 229 à 229C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...
14/11/2007 — Amendement N° 229C au texte N° 189 - Article 33 (Adopté)
M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard, M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 3 000 000 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 0 0 Accès au droit et à la justice 3 000 000 0 Conduite et pilotage...
12/11/2007 — Amendements N° 208 à 208C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Le Fur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural 5 000 000 0 Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés 0 0 Forêt 0 2 500 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 0 0 2 500 000 0 TO...
31/10/2007 — Amendements N° 92 à 92C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Jean-François Lamour, M. Couanau, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Le fur, M. Martin-lalande, M. Morel-A-l'Huissier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 38 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 38 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...
16/10/2007 — Amendements N° 81 à 81A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Le fur
I. - Dans la première phrase du XXII de l'article 8 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le mot : « ouvertes » est remplacé par les mots : « déclarées postérieurement au 1er janvier 2008 ». II.- « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une ta...
16/10/2007 — Amendements N° 77 à 77A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Raison, Mme Branget, M. Morel-à-l'Huissier, M. Suguenot, M. Le fur, M. Proriol
I. Après le premier alinéa du 1 de l'article 32 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propriétés rurales, cet abattement est fixé à 40 % du revenu brut et il est porté à 60 % pour les revenus provenant de biens ruraux placés sous le régime des baux à long terme ou des baux cessibles mentionnés aux 2° et ...
15/10/2007 — Amendements N° 82 à 82A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Retiré avant séance)
MM. Michel Bouvard, Le Fur
I. - Dans le 2° du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, après le mot : « fondations », sont insérés les mots : « ou associations ». II. - Le I s'applique aux dons réalisés à compter du 20 juin 2007. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits p...
15/10/2007 — Amendements N° 76 à 76A rectifiés au texte N° 189 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Le Fur, Jean-Yves Cousin, Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Jean-Louis Dumont, Dell'Agnola
I. - 1° L'article 63 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole, les revenus provenant de la vente de biomasse sèche ou humide, majoritairement issue de produits ou sous-produits de l'exploitation. Il en est de même des revenus provenant de la production d'é...
15/10/2007 — Amendement N° 76A au texte N° 189 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Le Fur, Jean-Yves Cousin, Michel Bouvard, Giscard d'Estaing, Jean-Louis Dumont, Dell'Agnola
I. - 1° L'article 63 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole, les revenus provenant de la vente de biomasse sèche ou humide, majoritairement issue de produits ou sous-produits de l'exploitation. Il en est de même des revenus provenant de la production d'é...
15/10/2007 — Amendements N° 74 à 74A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Le fur
I. - Après l'article 279 bis du code général des impôts, il est inséré un article 279-0-ter ainsi rédigé : « Article 279-0-ter. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les prestations délivrées par les professionnels du funéraire et de la marbrerie. » II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence...
15/10/2007 — Amendements N° 73 à 73A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Le Fur, Michel Bouvard, Jean-Yves Cousin, Giscard d'Estaing
I. - Le dernier alinéa du I de l'article 1693 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° - Le mot : « irrévocable » est supprimé. 2° - Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'option engage les exploitants agricoles pour une période de 5 années ou exercices, renouvelable par tacite reconduction. » II. - Les modalités d'o...
15/10/2007 — Amendements N° 64 à 64A au texte N° 189 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Michel Bouvard, Le Fur
I. - Dans le 2° du I de l'article 885-0-V-bis A du code général des impôts, après le mot : « fondations », sont insérés les mots : « ou associations ». II. - Le I s'applique aux dons réalisés à compter du 20 juin 2007. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...
15/10/2007 — Amendements N° 44 à 44A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Remiller, M. Garraud, M. Abelin, M. Anciaux, M. Bernard, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Colombier, M. Couanau, M. ...
I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 281 septies ainsi rédigé : « Art. 281 septies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2 % en ce qui concerne les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, la viande et le poisson,». II. - Dans le troisième alinéa (2°) de l'article 278...
