Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Ce matin, l'assemblée a commencé l'examen des crédits de la mission « Justice ». Nous poursuivons les questions. Pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est à Mme Catherine Quéré.
Nous en venons à la dernière question du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
J'appelle les crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B. Avant de passer à l'examen des amendements, je vous informe que sur le vote des crédits de cette mission, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nation...
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures quarante.)
Je vous informe que sur l'amendement n° 224, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour soutenir cet amendement.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 224. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 79 Contre 139 L'amendement n° 224 n'est pas adopté. Je suis saisi de deux amendements, nos 229 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Léonard, pour défendre l'amendem...
Monsieur Hunault, monsieur Léonard, êtes-vous d'accord pour rectifier vos amendements en substituant la somme de 3 millions d'euros à celles que vous proposiez ?
Ces amendements deviennent donc les amendements identiques nos 229 rectifié et 230 rectifié. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 229 rectifié et 230 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les crédits de la mission « Justice », modifiés par les amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 136 Contre 81 Les crédits de la mission « Justice », ainsi modifiés, sont adoptés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La parole est à Mme la garde des sc...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire. La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Nous en arrivons aux questions. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Les connaître est une chose, les appliquer en est une autre, monsieur Montebourg. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur Montebourg, il est objectivement rare que des présidents de commission s'expriment à l'occasion des débats budgétaires. Le président de la commission des lois a souhaité céder son temps de parole à ses rapporteurs au fond et pour avis.
Il n'y a donc pas lieu de suspendre la séance. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La parole est àM. Jean-François Chossy, pour poser une question, au titre du groupe UMP. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à douze heures cinq.)
