Projet de loi de finances pour 2008

Je mets aux voix le compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ». (Le compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » est adopté.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Nous en arrivons aux questions. Pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire, la parole est à M. Thierry Mariani.

Nous passons aux questions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La première est posée par M. Bernard Cazeneuve.

Ces crédits ne font l'objet d'aucun amendement. Je les mets aux voix. (Les crédits de la mission « Immigration, asile et immigration » sont adoptés.)

J'appelle maintenant l'article 45 du projet de loi de finances, rattaché à cette mission. Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 45 est adopté.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (nos 189, 276). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 12. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que la séance de ce matin commencerait par la discussion de l'article 31.

Mon cher collègue, nous avons tous souhaité que le débat soit organisé ainsi. Le Gouvernement est représenté ; le débat peut avoir lieu. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.

La question relative à la seconde délibération interviendra après l'article 32. Nous l'évoquerons donc à ce moment-là et vous prendrez les dispositions que vous souhaitez prendre.

En conséquence, les amendements nos 272 et 273 tombent. Je mets aux voix l'article 32 et l'état A annexé, modifiés par l'amendement n° 307 rectifié. (L'article 32 et l'état A annexé, ainsi modifiés, sont adoptés.)

M. Cahuzac a tout à l'heure présenté une demande de seconde délibération sur le vote de l'amendement n° 13. Il a présenté son argumentation. La commission et le Gouvernement ont fait connaître leur avis défavorable. Je consulte l'Assemblée sur la demande de seconde délibération. (L'Assemblée, consultée, décide de ne pas procéder à une seconde...

En application de l'article 118, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 21 et de l'article 32. La seconde délibération est de droit.

Il n'y a pas lieu de procéder à une seconde délibération de l'article 32. Nous en avons terminé avec l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet...

C'est dans le cadre de la loi d'orientation agricole que nous avons mis en place le dispositif permettant l'utilisation des huiles végétales pures pour l'ensemble des moteurs agricoles qui, comme chacun le sait, bénéficient déjà de dispositions fiscales particulières , ce dispositif ayant ensuite été étendu à la pêche côtière, où il paraît t...

Pardonnez moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur le sujet un peu technique, mais majeur pour nos exploitants agricoles, de la TVA appliquée à l'agriculture. Le monde agricole est soumis pour les produits qu'il vend à une TVA faible, et pour les produits qu'il achète il s'agit essentiellement de machines agricoles à une TV...

Tracteurs et moissonneuses-batteuses sont ainsi achetés en masse en novembre et décembre. Le délai de trésorerie est ramené à six mois alors qu'il aurait fallu attendre dix-huit mois en cas d'achat en début d'année : la situation est absurde.

Absurde également le fait que, pour éviter ces coûts de TVA, beaucoup d'exploitants achètent à l'étranger où le remboursement est immédiat.

Notre système fiscal permet d'échapper à ces effets pervers en passant d'une TVA annuelle à une TVA trimestrielle. Mais il y a dans le monde agricole une certaine réticence à faire ce choix parce que l'option trimestrielle, une fois prise, est définitive. Et comme toute option définitive, elle inquiète. Mon amendement permet donc à ceux qui op...

Je le retire, monsieur le président, et je remercie le ministre pour l'ouverture dont il fait preuve. Je retiens ce rendez-vous très proche puisque nous examinerons le collectif en décembre.