Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
106 interventions trouvées.
Je rappelle le nom des collègues qui se sont associés à ma démarche : Michel Bouvard, Jean-Yves Cousin et Louis Giscard d'Estaing. Je crois que l'ensemble des régions de France seront très attentives à la réponse définitive que vous nous donnerez, monsieur le ministre, mais j'entrevois qu'elle sera positive, et je vous en remercie.
En tout cas, l'intervention que vous venez de faire figurera bien, elle, au Journal officiel. Quant au fond, mon collègue n'a fait qu'appliquer une jurisprudence constante depuis 1982, bien antérieure donc à la réforme constitutionnelle de 1992.
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Les porte-parole des groupes viennent de s'exprimer. Nous allons maintenant entendre les autres orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Marc Goua.
Je propose que nous terminions la discussion générale avant le dîner. Si Mme la ministre et M. le ministre le veulent bien, ils répondront aux orateurs au début de la séance du soir. La parole est à M. Daniel Garrigue.
La discussion générale est close. La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
