Projet de loi de finances pour 2008

Nous en arrivons aux questions, qui seront appelées par périodes successives de quinze minutes par groupe. Nous commençons par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Yves Cochet.

Nous en venons aux questions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La parole est à M. François Brottes.

Nous en revenons au groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La parole est à M. Yves Deniaud.

La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, et pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions au code de la route.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». (Ces crédits sont adoptés.)

J'appelle maintenant l'article 44 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Sur l'article n° 44, je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié. Pour soutenir cet amendement, la parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, et pour le contrôle et la sanction automatisés des infractions ...

Je suis saisi d'un amendement n° 2 rectifié. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 198. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 2 rectifié.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 rectifié et soutenir le sous-amendement n° 198.

Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 198. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 4 rectifié. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le défendre.

Je suis saisi d'un amendement n° 179 rectifié. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 43. La parole est à M. Joël Giraud, pour le défendre.

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes sensible à la sollicitude de notre collègue mais seulement jusqu'à un certain point, si je comprends bien

Je suis saisi d'un amendement n° 50 rectifié. Cet amendement a déjà été défendu. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.

L'amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 199, sur lequel M. le secrétaire d'État chargé des transports s'est déjà exprimé et auquel la commission est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », modifié par l'amendement n° 199. (Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », ainsi modifié, est adopté.)

J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », inscrits à l'état D.