Amendements N° 208 à 208C (Retiré)

L'objet de cet amendement est de majorer le montant des crédits destinés à soutenir les prêts bonifiés pour l'installation des jeunes agriculteurs.

Dans le projet de loi de finances pour 2008, 63,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 57 millions d'euros en crédits de paiement financeront les charges de bonification supportées par l'État. Ces charges concernent pour l'essentiel (60 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53,9 millions d'euros en crédits de paiement) les prêts bonifiés souscrits par les jeunes agriculteurs.

Ces prêts ont pour objet de financer les dépenses à effectuer lors de la première installation et sont cofinancés par l'Union européenne à hauteur de 50 %. Les conditions d'attribution sont alignées sur celles de la DJA ; le nombre de bénéficiaires est identique.

Un certain nombre d'autorisations de financement pourraient ne pas être données par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, en raison du montant insuffisant de l'enveloppe de crédits prévus.

Le montant de crédit inscrits dans le présent projet de loi de finances (60 millions d'euros en autorisations d'engagement et 53,9 millions d'euros en crédits de paiement) permettrait la bonification d'une enveloppe de 580 000 millions d'euros, qui est inférieurs aux besoins attendus, notamment en raison de la hausse des taux d'intérêt.

Or, face aux enjeux agricoles actuels, l'État doit donner un signe fort pour soutenir la politique de création d'entreprises agricoles. Au titre de l'exécution du budget 2007, l'insuffisance des crédits destinés à accompagner les prêts bonifiés a déjà pour conséquence le gel de certains projets d'installation. L'abondement de l'enveloppe destinée au soutien des prêts bonifiés permettrait d'éviter que ne se reproduisent en 2008 de telles situations de blocage.

L'abondement des crédits du programme 154 Gestion durable de l'agriculture, de la pêche, et développement rural en autorisation d'engagement et en crédits de paiement permettrait de répondre aux besoins des jeunes agriculteurs à court et à moyen terme.

Les prêts bonifiés faisant l'objet de soutiens européens, cet amendement permettrait de dégager 10 millions d'euros de financements supplémentaires au titre de l'année 2008.

Cet abondement est financé par le transfert de 2,5 millions d'euros depuis les crédits de subventions pour charges de service public du programme 149 Forêt et de 2,5 millions d'euros depuis les crédits de fonctionnement l'action Moyens de l'administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.