Interventions de Marc Francina

Le tourisme d'affaires ressort plus du développement économique que du tourisme de découverte, ce qui risque d'entraîner des confusions dans le classement des stations classées de tourisme. Pour se situer dans une logique de marché, les clients organisateurs de réunions et manifestations professionnelles ne font pas du classement officiel « st...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis d'accord avec vous : c'est une mesure de précaution. Il valait peut-être mieux supprimer l'alinéa puis rajouter ce qu'il était nécessaire de rajouter, suivant les conclusions du groupe de travail. Mais, puisque vous vous engagez, je retire mon amendement. (L'amendement n° 71 est retiré.) (L'article 73 es...

Que va dire Julien Dray ?

Il est exact que le TEG est fixé le jour où l'emprunt est contracté. Le problème est que ces prêts ont été adossés au cours du franc suisse, dont la variation a fait évoluer le taux. C'est justement le lien entre la variation du franc suisse et le taux du prêt qu'il va falloir prouver.

C'est à la signature du contrat que le TEG est fixé !

rapporteur spécial pour les crédits de la fonction publique et de la mission « Provisions ». Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de porter les crédits du programme « Fonction publique »consacrés à la formation interministérielle des fonctionnaires de l'État, d'une part, et à l'action sociale interministérielle, d'autre part, à 227,9 ...

Cela m'embête d'entendre le ministre du tourisme dire qu'il ne faut pas que la neige tombe à la veille de la saison hivernale ! Au nom de l'UMP, je rappelle que cette mission budgétaire regroupe des crédits ayant pour objet de couvrir différents passifs de l'État. En volume, ces crédits représenteront charge de la dette comprise 49,9 milli...

Avis favorable.

Tout à fait, monsieur le président !

La valeur du franc suisse n'a cessé de monter depuis la Seconde Guerre mondiale. En 1970, un franc suisse valait 13 centimes d'euro, aujourd'hui, 1,20 euro, seulement, car la Suisse achète tous les jours des euros. Je ne comprends donc pas la logique de ces opérations en francs suisses. Aucun employé de banque, en Haute-Savoie, n'aurait conseil...

La Haute-Savoie a effectivement emprunté pendant longtemps en francs suisses, car elle avait des rentrées d'argent dans cette devise. Il n'en reste pas moins aberrant d'adosser des prêts sur le franc suisse.

J'interviens contre cet amendement. En tant que président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, je représente à peu près les 197 communes françaises qui ont un casino tous bords confondus, je tiens à le signaler. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite appeler l'attention de mes collègues sur le grave danger que ferait courir aux casinos l'instauration de cette nouvelle taxe. C'est un mythe, les casinos : il faut quand même expliquer aux gens ce qu'est le produit brut des jeux ! Les casinotiers doivent reverser 80 à 90 % des mises aux joueurs. Il ne reste que 20 % pour les casinot...

Cet article vise à assujettir le complément du libre choix d'activité à la CSG. Cette aide aux parents est pour l'heure exonérée de la CSG. Le Gouvernement envisage de la soumettre à cette contribution sociale, à un taux de 6,2 %, comme les allocations chômage. À notre sens, cette mesure serait injuste pour les familles. Selon l'UNAF, la taxat...

De plus, les parents étant les premiers éducateurs des enfants, il paraît extrêmement dangereux de pénaliser financièrement ceux qui font le choix de s'occuper de leurs enfants alors même que notre société est à la recherche de stabilité éducative, sociale mais également familiale.

Enfin, il est important de rappeler que de nombreux rapports et analyses ont montré que, durant cette période de crise économique et sociale, la famille a été un des éléments protecteurs pour nos concitoyens, qui ont vu en cette entité une stabilité économique et sociale. Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.

Pouvez-vous préciser quelles sont les responsabilités des maires en matière de police ? Comment se répartit la charge financière des patrouilles franco-suisses ?

Quand elles embauchent, les entreprises installées dans les zones de revitalisation rurale ZRR et dans les zones de redynamisation urbaine ZRU sensibles bénéficient d'exonération de charges. Mais la liste des communes éligibles change chaque année, ce que les entreprises ne peuvent pas prévoir. Ces amendements visent donc à prolonger l'...

Vous allez nous faire pleurer.

Le casse du siècle !