Interventions de Marc Francina

Le nouvel espace statuaire mis en place en 2010 pour la catégorie B a vocation à s'étendre au sein de l'État. Pourriez-vous présenter ses conditions et ses objectifs ?

Habitant une région frontalière, je sais que les banquiers suisses ne sont pas à court d'imagination pour déjouer les fuites de renseignement. De quels moyens disposez-vous pour débusquer les fraudeurs qui n'ont pas bougé ? N'avez-vous pas de doutes sur la volonté de coopération des Suisses ?

Ma première série de questions concerne la gestion des effectifs. Comment les plafonds d'emplois ministériels sont-ils définis ? Quel bilan peut-on dresser de la gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois dans la fonction publique ? Quels ont été les effets, en termes de réduction d'effectifs et d'évolution de la masse salariale, par...

Disposez-vous de la totalité des informations concernant le ministère de l'Éducation nationale ?

Au moins en province, les directeurs d'école partagent leur temps avec une fonction d'enseignement. Est-il possible d'avoir des chiffres concernant les agents à temps plein ?

Va-t-on encore transférer des charges aux collectivités territoriales ? Est-il prévu une pause dans la mise en oeuvre du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite, comme l'a indiqué le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ?

L'appel à des opérateurs extérieurs dont vous avez parlé n'entraîne-t-il pas de nouveaux coûts pour l'État ?

Parvenez-vous à faire une prévision du glissement vieillesse technicité le GVT sur trois ans ?

Il a été question de transformer les 600 000 CDD de la fonction publique en CDI. Où en est-on ? Quel est le coût prévisionnel de l'opération pour le budget de l'État ?

Confirmez-vous que les effectifs des fonctionnaires de catégorie A ont diminué dans une moindre mesure que ceux des fonctionnaires de catégorie C ? Certains ministères, comme la Justice, l'Enseignement supérieur, la Sécurité ou les ministères sociaux, ont été relativement épargnés par la révision générale des politiques publiques la RGPP , ...

Vous consacrez une partie de votre étude aux opérateurs. Il y a quelques années, j'avais rendu un rapport conseillant au ministère de la Défense de limiter le recours à l'externalisation. N'assiste-t-on pas actuellement à une dérive ? L'État se déchargerait-il de certains métiers de la fonction publique sur les opérateurs ? Garde-t-il le contrô...

Vous ne faites donc pas de propositions ?

N'a-t-on pas supprimé plus de postes dans les services déconcentrés que dans les administrations centrales ? Il semblerait qu'à la suite de la réforme du ministère de l'Intérieur, Paris soit de plus en plus la France ; certaines sous-préfectures n'ouvrent même plus le mercredi !

D'après votre comparaison internationale, où fait-il bon être fonctionnaire ?

Pourriez-vous décrire le processus de définition des plafonds d'emplois ministériels question sur laquelle M. Verdier a tout à l'heure préféré vous laisser répondre et dresser le bilan en termes de réduction d'effectifs et de conséquences sur l'évolution de la masse salariale, par ministère, par année et par catégorie d'emploi, du non-rempl...

Est-ce votre direction qui arbitre la répartition entre ministères ?

Votre expérience d'avant et d'après la LOLF vous permet-elle de dire s'il y a des sureffectifs dans certains ministères et des sous-effectifs dans d'autres ? Par ailleurs, si tous les préfets se vantent d'une grande réussite dans la mise en place de la réforme, la province a quelque peu souffert avec, par exemple c'est un député de province q...

Plus simplement, tous les ministères ont-ils respecté la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite ?

Le ratio de un sur deux a effectivement permis d'engager une réelle baisse des effectifs de l'État. Pour autant, il est fondé sur les départs en retraite dont on a constaté en 2009 et 2010 qu'ils étaient très difficiles à prévoir. Pensez-vous que cette règle doit perdurer pour piloter les effectifs de l'État ?

La polémique actuelle sur une diminution trop importante des postes de l'Éducation nationale est-elle fondée ? Des compensations sont-elles à envisager à l'échelon territorial ?