Interventions de Marc Francina

Les collectivités concernées peuvent-elles verser au trésorier-payeur, pour séquestre, les annuités dues aux établissements financiers dans ce contexte ?

Je peux assurer notre collègue qu'à Évian, ville dont je suis le maire, des cérémonies de commémoration du 19 mars seront organisées en 2012. J'ai aussi interrogé le Gouvernement pour lui demander s'il prévoyait d'organiser des cérémonies à l'échelle nationale.

L'usine d'Olkiluoto en Finlande a-t-elle été vendue « clefs en main » ? Par ailleurs, n'y a-t-il pas eu prise illégale d'intérêts dans l'achat d'UraMin ?

Pour la première fois cette année, le projet de loi de finances actuellement soumis à notre examen prévoit une baisse, légère, des dépenses de rémunérations des agents de l'État. Ces dépenses devraient en effet connaître en 2012 une diminution de l'ordre de 200 millions d'euros à périmètre constant. Cependant l'augmentation prévue des charges l...

Nous n'avons pas constaté de disparités géographiques significatives, mais des disparités entre l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire.

Les sommes rebudgétisées seraient-elles réaffectées au budget de la Culture, au sein du budget général ?

Aviez-vous signé des accords précisant que Dexia vous fournissait une activité de conseil ? Celle-ci faisait-elle l'objet d'un contrat spécifique, indépendant du contrat de prêt ? Quant au franc suisse, les élus de ma région, qui est frontalière, savent tous qu'il est passé de 0,13 euro en 1970 à 1,20 euro aujourd'hui. Et encore ! La Banque nat...

Saint-Étienne n'étant pas très éloignée de la Suisse, monsieur Rastel, pourquoi vous êtes-vous basé sur un euro dollar-euro franc suisse sachant que le franc suisse était égal à 0,125 euro en 1963 et qu'il est aujourd'hui égal à 1,20 euro ? N'importe quel employé de banque sait que choisir un placement indexé sur le franc suisse est une folie, ...

Des noms !

Je ne crois pas que l'état d'esprit français facilite le rapatriement des capitaux. Lorsque Jacques Chirac avait fait voter une amnistie fiscale, en 1986, rien n'est sorti de Suisse. Et, aujourd'hui même, de grandes banques préparent des départs vers la Suisse. Il faut aussi avoir à l'esprit l'organisation cantonale qui régit la Suisse, et la ...

Je ne partage pas l'avis de Jérôme Chartier sur la Suisse. Certes, elle est entourée par les pays de l'Union européenne, mais elle travaille avec le monde entier. En ce moment, les fonds syriens investissent en Suisse. La logique dans laquelle elle se positionne est mondiale.

Nos amis suisses mettent beaucoup d'espoir dans la réalisation du projet « CEVA » de liaison entre les réseaux ferroviaires du canton de Genève et de la Haute-Savoie. Ils ont commencé les travaux, mais il n'en va pas de même du côté français. La région, le département et la communauté d'agglomération d'Annemasse ont pris des engagements ; l'É...

L'étude lancée par la région Rhône-Alpes sur la ligne ferroviaire, dite « du Tonkin », entre Évian et la Suisse, côté Est, a fait apparaître que la mise aux normes coûterait 120 millions d'euros. Avez-vous un avis sur ce dossier ? Par ailleurs, peut-on m'indiquer la qualité juridique du lac Léman ? Je rappelle qu'entre Evian et Lausanne, il y a...

J'ai déjà posé la question à beaucoup de ministres, au fil du temps Elle est importante car la réglementation n'est pas la même selon la qualité retenue.

Des garanties, il n'y en a pas !

Je me permets de revenir sur la taxe de séjour : il ne faut pas oublier qu'elle est affectée, même si elle est fongible. Elle est payée par les touristes et sert à financer l'animation des offices de tourisme. Il est indispensable de conserver l'affectation de cette taxe, que de nombreuses communes ont déjà du mal à collecter. Je souligne égal...

Suite au vote de cette loi, les casinotiers ont effectivement constaté une diminution du poker illégal. Les casinos demeurent cependant fragiles et l'autorisation des autres jeux de casino pourrait se révéler catastrophique pour la profession. Sur le taux de retour au joueur, je rappelle que cela fait longtemps que les casinos l'ont fixé à 95 ...

Le CNRS fait-il partie du Club des grands opérateurs de l'État ?

Quelle est la proportion des CDD et des CDI ? Quelle est la « durée de vie » d'un chercheur au CNRS ? Avant 2009, le CNRS apparaissait à tous comme un établissement opaque, où un nombre incroyable de chercheurs passaient la quasi-totalité de leur carrière. Qu'en est-il maintenant ?