Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Séance du 22 juin 2011 à 17h00
La séance
La séance est ouverte à dix-sept heures.
(Présidence de Jean Proriol, président d'âge, puis, après la nomination du Président, présidence de M. Claude Bartolone)
La Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux se réunit pour procéder, dans les conditions prévues à l'article 143, alinéas 1, 3 et 4 du Règlement, à la nomination de son bureau.
Le nombre des candidats pour chaque catégorie de fonction n'étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, sont désignés, conformément à l'article 39, alinéa 4, du Règlement :
Président
Puis la Commission désigne M. Jean-Pierre GORGES, seul candidat, en qualité de rapporteur, conformément aux articles 143, alinéa 4, et 39, alinéa 4, du Règlement.
Après un échange de vues sur l'organisation des travaux, la Commission décide de procéder à ses premières auditions le mercredi 6 juillet 2011.
La séance est levée à dix-sept heures cinquante.