Interventions de Marc Francina

Avez-vous mis en place une gestion prévisionnelle des recrutements ou répondez-vous aux demandes des laboratoires ?

Donc, vous vous adaptez aux décisions du CoNRS. Dès lors, s'agissant de la masse salariale, comment procédez-vous ?

Sur le plan salarial, qu'en est-il des primes d'excellence, des promotions, des réformes des carrières ? La grille des CDI correspond-t-elle à celle de la fonction publique ?

Quels sont les ministères où le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux a été le plus difficile ? Nous aimerions en particulier nous qui sommes confrontés sur le terrain au problème de la diminution des personnels connaître votre point de vue sur le ministère de l'Éducation nationale.

Comment envisagez-vous de réduire le tassement entre la catégorie C et les catégories A et B ? La pression est d'autant plus forte que les fonctionnaires répugnent à venir travailler dans des départements comme le mien, la Haute-Savoie, où les loyers sont très élevés. Tous les postes ne sont donc pas pourvus.

Le décalage entre l'application des décisions prises pour la fonction publique d'État et pour la fonction publique territoriale pose de nombreux problèmes dans nos communes dès lors que le préfet ou sous-préfet manque de souplesses de gestion. Ne serait-il pas possible que les mesures s'appliquant à ces deux fonctions publiques soient concomita...

Quels sont vos rapports avec les missions locales et les maisons de l'emploi ? La fusion entre les Assédic et l'ANPE s'est très bien passée dans certaines circonscriptions, mais cela n'a pas été le cas partout. Dans quelle mesure êtes-vous parvenus à transmettre des tâches aux missions locales et aux maisons de l'emploi, afin d'alléger votre ch...

La plupart des missions locales sont financées par les communes. Or, elles ont tendance à embaucher des effectifs pléthoriques afin d'exister. J'aimerais savoir si vous les rémunérez en fonction de leur masse salariale ou des actions réalisées.

Notre pays connaît une importante saisonnalité de l'emploi, en particulier dans les stations touristiques. Prenez-vous en compte ce phénomène pour le déploiement de vos fonctionnaires ? Je pense aux stations de ski, mais aussi aux stations d'été sur la côte ouest de la France, en Bretagne et en Méditerranée, où la saisonnalité est toutefois moi...

Pouvez-vous confirmer que les emplois hors plafonds sont financés sur ressources propres, en particulier dans le cadre des contrats avec les conseils généraux ? Est-ce le cas des 2 680 emplois hors plafond mentionnés dans le document dont nous disposons ? En ce qui concerne les relations avec votre tutelle, la commission interministérielle d'a...

Comment avez-vous été associés au processus de la révision générale des politiques publiques la RGPP au niveau tant national que local ou sectoriel ? Quelles sont les réformes qui ont posé le plus de difficultés ?

Quels sont les ministères riches et les ministères pauvres ?

La fusion des services de l'État chargés des routes avec les services des départements a-t-elle été favorable aux personnels d'État concernés ?

Il est fréquemment question de suppressions d'emplois dans votre périmètre de compétence. Pourriez-vous retracer l'évolution de la masse salariale et des effectifs dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur depuis deux ans ?

J'aimerais savoir si vos services restent attentifs à l'évolution des personnels des universités.

Le secteur privé pouvant apporter des fonds aux budgets des universités, celles-ci sont en mesure d'augmenter leur masse salariale sans que la part versée par l'État évolue. Dans ce contexte, disposez-vous de moyens d'action coercitifs à l'égard des universités ?

Il revient au ministère de l'Éducation nationale de gérer le personnel des établissements privés sous contrat. La règle de non-remplacement d'un poste sur deux est-elle appliquée dans ce secteur ?

Nous accueillons maintenant M. Philippe Rambal, directeur adjoint chargé du pilotage du réseau et de ses moyens à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Lise Billard, chef du service du budget et de la performance. Vous connaissez, madame, monsieur, le principe de la MEC, qui est de formuler des propositions consensuelles...

La fusion de vos deux directions a posé certains problèmes en province. Qu'en ira-t-il à l'avenir ? Que sont devenus par ailleurs les anciens trésoriers payeurs généraux et directeurs des services fiscaux dont les fonctions ont été fusionnées au sein de celle de directeur départemental des finances publiques ? Tous ne peuvent être chargés de m...

Avant la fusion, la loi de modernisation de l'économie avait permis de réduire les délais de paiement aux collectivités territoriales. Or, aujourd'hui, ces délais sont en augmentation. La règle du « un sur deux » appliquée dans certaines perceptions de grandes collectivités locales n'a-t-elle pas perturbé le règlement des fournisseurs ? Quelle...