Interventions de Marc Francina
163 interventions trouvées.
Ma première question, d'ordre général, porte sur la prise en compte des résidences secondaires dans le calcul de la DGF. Depuis une dizaine d'années, les communes touristiques réclament l'augmentation du chiffre de leur population, actuellement calculée sur la base d'un habitant par résidence secondaire, alors que les habitudes de nos concitoye...
Ma première question, d'ordre général, porte sur la prise en compte des résidences secondaires dans le calcul de la DGF. Depuis une dizaine d'années, les communes touristiques réclament l'augmentation du chiffre de leur population, actuellement calculée sur la base d'un habitant par résidence secondaire, alors que les habitudes de nos concitoye...
Monsieur le ministre, je vous interroge en tant que président de l'Association nationale des maires de stations classées et de communes touristiques. Le nombre de maîtres nageurs CRS employés dans les stations littorales est à la baisse. Or, non seulement les services départementaux d'incendie et de secours ne sont guère enclins à affecter des...
Ma question concerne les pêcheurs professionnels en eau douce du lac Léman, dossier récurrent de votre ministère. Je rappellerai que les poissons de l'espèce omble chevalier ont été contaminés aux PCB il y a deux ans. Or, si la pêche avait été interdite du côté français, elle ne l'avait pas été du côté suisse, les poissons, chacun le sait, resp...
Ma question concerne les pêcheurs professionnels en eau douce du lac Léman, dossier récurrent de votre ministère. Je rappellerai que les poissons de l'espèce omble chevalier ont été contaminés aux PCB il y a deux ans. Or, si la pêche avait été interdite du côté français, elle ne l'avait pas été du côté suisse, les poissons, chacun le sait, resp...
Si j'ai bien compris, les programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) sont établis après consultation des préfets de région, qui indiquent ce qu'ils souhaitent y voir inscrit. Dans les environs d'Évian, la liaison entre Thonon et Machilly va être réinscrite par le préfet de région pour la troisième fois. Seize kilomè...
Si j'ai bien compris, les programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) sont établis après consultation des préfets de région, qui indiquent ce qu'ils souhaitent y voir inscrit. Dans les environs d'Évian, la liaison entre Thonon et Machilly va être réinscrite par le préfet de région pour la troisième fois. Seize kilomè...
Si j'ai bien compris, les programmes de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI) sont établis après consultation des préfets de région, qui indiquent ce qu'ils souhaitent y voir inscrit. Dans les environs d'Évian, la liaison entre Thonon et Machilly va être réinscrite par le préfet de région pour la troisième fois. Seize kilomè...
Une question plus terre à terre. Où en êtes-vous de la vente des succursales qui ont été fermées ? Les estimations qui ont été faites ne sont-elles pas trop élevées ?
Existe-t-il, en matière immobilière, un coordinateur entre les ministères, en particulier celui de l'Intérieur, et leurs interlocuteurs en province ?
Les drones, monsieur Fourgous, continueront-t-ils à être achetés « sur étagères » à l'étranger ou aidera-t-on nos industriels à en fabriquer qui soient compétitifs ?
Je me demande qui s'occupe de l'estimation des biens immobiliers pour qu'il puisse y avoir une telle différence d'une année sur l'autre !
Cette séparation existe déjà dans la comptabilité des casinos.
Je confirme que la crise a fortement réduit le chiffre d'affaires des casinos.
Il doit revenir aux communes où se trouvent les casinos !
À l'État !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on a tendance à oublier à quel point le tourisme en France, qu'il s'agisse de la métropole ou de l'outre-mer, est varié : tourisme patrimonial, tourisme culturel, tourisme d'affaires, tourisme sportif, tourisme thermal, tourisme balnéaire, tourisme historique, tourisme g...
Très bien !
Mais non !
Il ne faudrait pas oublier que la nouvelle loi sur les stations classées touristiques et ses décrets d'application ne confèrent pas à la compétence « tourisme », contrairement à la compétence « économie », le statut d'une compétence obligatoire : il faut que toutes les communes aient voté le transfert de la taxe de séjour pour que l'EPCI acquiè...
