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Propositions de loi de Marc Dolez

101 propositionss de loi signées

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19/03/2010 — Proposition de résolution N° 2379 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2364 tendant à garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2290 visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2227 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois au sein de l'entreprise Pimkie et sur l'implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en oeuvre

03/02/2010 — Proposition de résolution N° 2234 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

02/02/2010 — Proposition de résolution N° 2228 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise Corsica Ferries ; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent

18/12/2009 — Proposition de résolution N° 2126 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

07/12/2009 — Proposition de loi N° 2117 visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2028 instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées

05/11/2009 — Proposition de résolution N° 2003 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1993 visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1992 sur le droit au revenu des agriculteurs

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1991 instaurant une planification écologique

14/10/2009 — Proposition de résolution N° 1954 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale

17/07/2009 — Proposition de résolution N° 1736 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

18/06/2009 — Proposition de résolution N° 1724 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1682 tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires

25/05/2009 — Proposition de résolution N° 1644 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël

25/05/2009 — Proposition de loi N° 1676 tendant à modifier une des conditions de création d'une communauté d'agglomération

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